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Mémento du logement de la région de Bruxelles-Capitale

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Sommaire La préface L'introduction Les aides locatives Les aides acquisitives Chapitre I – Le droit au logement Section 1. Le droit au logement Section 2. L'égalité de traitement Section 3. L'habitat itinérant Chapitre II – Les baux d'habitation Section 1. La contextualisation Section 2. Les règles communes à tous les baux d'habitation Section 3. Le bail de résidence principale Section 4. Le bail de logement étudiant Section 5. Le bail de colocation Section 6. Le bail glissant Section 7. Les dispositions abrogatoires et transitoires Chapitre III – Les organismes compétents en matière de logement Section 1. L'administration Bruxelles Logement Section 2. La Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale et les Sociétés immobilières de service public Section 3. Les Agences immobilières sociales – " AIS " Section 4. Le Fonds du Logement Section 5. Citydev Section 6. Les sociétés de crédit social Section 7. Le Conseil consultatif du logement et de la rénovation urbaine Section 8. Les associations œuvrant à l'insertion par le logement – AIPL Section 9. Les autres organismes compétents en matière de logement Chapitre IV – Les aspects fiscaux Section 1. La location Section 2. L'acquisition Section 3. Le taux réduit de la TVA en cas de rénovation Les adresses utiles Les dispositions légales Les annexes La bibliographie L'index ,Note biographique Soukaina Ouldaraba: Attachée à Bruxelles Logement. ,PrésentationLes réglementations et dispositifs en vigueur sur cette thématique en Région de Bruxelles-Capitale. L'ouvrage informe de manière exhaustive l'ensemble des acteurs tant publics que privés ou associatifs, au sujet des réglementations et dispositifs en vigueur en matière de logement en Région de Bruxelles-Capitale. Afficher moinsAfficher plus

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Sommaire La préface L'introduction Les aides locatives Les aides acquisitives Chapitre I – Le droit au logement Section 1. Le droit au logement Section 2. L'égalité de traitement Section 3. L'habitat itinérant Chapitre II – Les baux d'habitation Section 1. La contextualisation Section 2. Les règles communes à tous les baux d'habitation Section 3. Le bail de résidence principale Section 4. Le bail de logement étudiant Section 5. Le bail de colocation Section 6. Le bail glissant Section 7. Les dispositions abrogatoires et transitoires Chapitre III – Les organismes compétents en matière de logement Section 1. L'administration Bruxelles Logement Section 2. La Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale et les Sociétés immobilières de service public Section 3. Les Agences immobilières sociales – " AIS " Section 4. Le Fonds du Logement Section 5. Citydev Section 6. Les sociétés de crédit social Section 7. Le Conseil consultatif du logement et de la rénovation urbaine Section 8. Les associations œuvrant à l'insertion par le logement – AIPL Section 9. Les autres organismes compétents en matière de logement Chapitre IV – Les aspects fiscaux Section 1. La location Section 2. L'acquisition Section 3. Le taux réduit de la TVA en cas de rénovation Les adresses utiles Les dispositions légales Les annexes La bibliographie L'index ,Note biographique Soukaina Ouldaraba: Attachée à Bruxelles Logement. ,PrésentationLes réglementations et dispositifs en vigueur sur cette thématique en Région de Bruxelles-Capitale. L'ouvrage informe de manière exhaustive l'ensemble des acteurs tant publics que privés ou associatifs, au sujet des réglementations et dispositifs en vigueur en matière de logement en Région de Bruxelles-Capitale. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Mémento du logement de la région de Bruxelles-Capitale
Editeur
Lefebvre sarrut belgium
Format
Poche
Publication
12 août 2019
Coordination
Ouldaraba, Soukaina
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
520
Taille
18.6 x 11.1 x 2.8 cm
Poids
440
ISBN-13
9782807911963
Livré entre : 24 juillet - 27 juillet
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