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La réforme du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Cet ouvrage analyse en détail la réforme du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) qui a eu lieu en 2017. Il aborde des thèmes tels que l'évaluation des incidences sur l'environnement, les règlements d'urbanisme, les permis de lotir et d'urbanisme, les procédures de délivrance des permis, les infractions et sanctions d'urbanisme, etc. Les changements importants apportés par cette réforme sont expliqués et commentés. Afficher moinsAfficher plus

La réforme du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)

103,00 €
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Le Pitch

Cet ouvrage analyse en détail la réforme du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) qui a eu lieu en 2017. Il aborde des thèmes tels que l'évaluation des incidences sur l'environnement, les règlements d'urbanisme, les permis de lotir et d'urbanisme, les procédures de délivrance des permis, les infractions et sanctions d'urbanisme, etc. Les changements importants apportés par cette réforme sont expliqués et commentés. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La réforme du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)
Format
Grand Format
Publication
13 juin 2018
Coordination
Neuray, Jean-François
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
402
Taille
24.1 x 16.1 x 2.1 cm
Poids
650
ISBN-13
9782807905986
Livré entre : 15 juin - 20 juin
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