Droit pénal en matière de douanes et accises

Name: Droit pénal en matière de douanes et accises
Brand: De Nys, Thomas
SKU: NW-9782807217256
Price: 88.0 EUR
Availability: InStock

Le Pitch

Présentation DROIT BELGE À la croisée des enjeux économiques, fiscaux et répressifs, le droit pénal douanier constitue un terrain aussi stratégique que complexe. Cet ouvrage est consacré au droit pénal spécial en matière de douanes et accises. Issu d'une pratique professionnelle approfondie, il propose une approche claire et structurée d'une matière technique, souvent méconnue. L'ouvrage poursuit un double objectif : d'une part, mettre en lumière les spécificités de ce droit pénal afin d'en saisir les mécanismes dans leur globalité ; d'autre part, encourager le praticien à adopter un véritable « réflexe européen », tant le droit de l'Union européenne occupe une place centrale et en constante évolution, reléguant parfois le droit national au second plan. L'analyse s'articule autour de trois axes majeurs : la législation nationale et européenne, la procédure pénale et fiscale (acteurs, enquête, preuve, procédure judiciaire mixte), ainsi que les infractions et les peines. ,Note biographique Thomas de Nysest avocat au barreau de bruxelles. Afficher moinsAfficher plus

De Nys, Thomas

Droit pénal en matière de douanes et accises

88,00 €

Le Pitch

Présentation DROIT BELGE À la croisée des enjeux économiques, fiscaux et répressifs, le droit pénal douanier constitue un terrain aussi stratégique que complexe. Cet ouvrage est consacré au droit pénal spécial en matière de douanes et accises. Issu d'une pratique professionnelle approfondie, il propose une approche claire et structurée d'une matière technique, souvent méconnue. L'ouvrage poursuit un double objectif : d'une part, mettre en lumière les spécificités de ce droit pénal afin d'en saisir les mécanismes dans leur globalité ; d'autre part, encourager le praticien à adopter un véritable « réflexe européen », tant le droit de l'Union européenne occupe une place centrale et en constante évolution, reléguant parfois le droit national au second plan. L'analyse s'articule autour de trois axes majeurs : la législation nationale et européenne, la procédure pénale et fiscale (acteurs, enquête, preuve, procédure judiciaire mixte), ainsi que les infractions et les peines. ,Note biographique Thomas de Nysest avocat au barreau de bruxelles. Afficher moinsAfficher plus