Le Pitch
4e de couverture
DROIT BELGE
La rédaction d'accords en matière familiale ne s'improvise pas. Si le médiateur est de plus en plus sollicité pour fixer le cadre des relations futures, il se heurte en permanence à une difficulté majeure : comment respecter l'autonomie des parties tout en garantissant la conformité juridique de l'accord ?
Face à la complexité du droit de la famille, de nombreuses questions se posent :
- Une étude de la place de l'intérêt de l'enfant en médiation familiale à l'aune de la loi du 27 mars 2024 ;
- Un examen des aspects de droit de la famille pertinents pour la rédaction d'accords et de conventions parentales, systématiquement ramenés à la pratique de la médiation ;
- Des pistes de solutions visant à conserver la posture neutre et non dirigiste du médiateur tout en respectant les dispositions d'ordre public et l'intérêt de l'enfant.
Il offre par ailleurs de nombreux modèles de clauses, d'accords et de conventions, offrant ainsi une mise en pratique concrète des problématiques abordées dans le reste du livre.
Un ouvrage destiné aux médiateurs familiaux, mais également aux avocats et autres professionnels chargés de la rédaction, de la relecture ou de l'homologation d'accords et de conventions faisant suite à une médiation familiale.
Que peut-on (et doit-on) écrire, et comment le formuler ?
• Comment sécuriser l'accord pour éviter un refus d'homologation ?
• Comment traduire concrètement l'intérêt de l'enfant dans la convention ?
Conçu pour répondre aux besoins concrets, cet ouvrage accompagne le praticien au quotidien. Il offre un panorama complet de la portée juridique de l'accord, analyse la place de l'intérêt de l'enfant à l'aune de la loi du 27 mars 2024 et pro-pose des solutions pour concilier neutralité du médiateur et respect de l'ordre public.
Enrichi de nombreux modèles de clauses et de conventions, ce guide est l'outil indispensable des médiateurs familiaux, mais aussi des avocats et professionnels chargés de rédiger, relire ou homologuer les accords de médiation.
,Présentation
DROIT BELGE
Loin d'être cantonné à un rôle de simple facilitateur, le médiateur familial agréé est fréquemment sollicité en qualité de rédacteur d'accords destinés à régir les relations entre les parties pendant de nombreuses années.
Pourtant, la rédaction d'accords en matière familiale ne s'improvise pas. En raison de la complexité du droit de la famille, l'autonomie de la volonté des parties se heurte en permanence à des normes impératives ou d'ordre public. Le médiateur ne manquera pas de rencontrer de nombreuses situations particulières et de se poser d'innombrables questions :
- Que peut-on écrire, que doit-on écrire, et comment ?
- Comment éviter un refus d'homologation ?
- Comment s'assurer que l'accord respecte bien l'intérêt de l'enfant ?
Cet ouvrage à vocation pratique et synthétique a pour objectif d'accompagner le praticien au quotidien. Il propose notamment :
- Un panorama complet de l'accord de médiation familiale, de sa portée juridique, de la procédure d'homologation, ainsi que des obligations et de la responsabilité incombant au rédacteur ;
- Une étude de la place de l'intérêt de l'enfant en médiation familiale à l'aune de la loi du 27 mars 2024 ;
- Un examen des aspects de droit de la famille pertinents pour la rédaction d'accords et de conventions parentales, systématiquement ramenés à la pratique de la médiation ;
- Des pistes de solutions visant à conserver la posture neutre et non dirigiste du médiateur tout en respectant les dispositions d'ordre public et l'intérêt de l'enfant.
Il offre par ailleurs de nombreux modèles de clauses, d'accords et de conventions, offrant ainsi une mise en pratique concrète des problématiques abordées dans le reste du livre.
Un ouvrage destiné aux médiateurs familiaux, mais également aux avocats et autres professionnels chargés de la rédaction, de la relecture ou de l'homologation d'accords et de conventions faisant suite à une médiation familiale.
,Note biographique
Kévin Rivière, Juriste spécialisé en droit de la famille et Médiateur familial agréé indépendant exerçant à temps plein.
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