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Le droit fiscal en Belgique

Le Pitch
Note biographique Auteur(s) : André Culot, Céline Sanchez Ruiz, Emanuele Ceci, Gaëtan Zeyen, Jean-Pierre Magremanne, Jonathan Picavet, Josse Deblandre, Julien Buy, Laëtitia Bousez, Mathilde Crapez, Olivier D'Aout, Valentine Lissoir, Yves Bernaerts ,Présentation DROIT BELGE Toutes les évolutions fiscales passées à la loupe ! Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière. Y sont notamment examinés : les modifications en matière de taux réduit à l'ISOC ;le régime RDT et la directive mère-filiale ;les décisions du SDA en matière de restructurations ;l'abus fiscal (dividendes et plus-values sur actions) ;les nouveaux délais d'investigation et d'imposition ;la jurisprudence récente des cours et tribunaux relative à la légalité des règlements-taxe sur les secondes résidences ;les nouvelles règles en Région Wallonne en matière de publication des règlements-taxe communaux ;le nouveau décret wallon en matière de droits d'enregistrement et de succession ;la facturation électronique structurée - commentaire de la loi et cas pratique ;la modification de la loi concernant la notion de biens d'investissement à la suite de l'arrêt Drebers de la CJUE ;les simplifications en matière de tenue de registres TVA ;la mesure tarifaire préférentielle en matière de démolition de bâtiments et la reconstruction de logements ;etc. Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal. Afficher moinsAfficher plus

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119,00 €
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Note biographique Auteur(s) : André Culot, Céline Sanchez Ruiz, Emanuele Ceci, Gaëtan Zeyen, Jean-Pierre Magremanne, Jonathan Picavet, Josse Deblandre, Julien Buy, Laëtitia Bousez, Mathilde Crapez, Olivier D'Aout, Valentine Lissoir, Yves Bernaerts ,Présentation DROIT BELGE Toutes les évolutions fiscales passées à la loupe ! Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière. Y sont notamment examinés : les modifications en matière de taux réduit à l'ISOC ;le régime RDT et la directive mère-filiale ;les décisions du SDA en matière de restructurations ;l'abus fiscal (dividendes et plus-values sur actions) ;les nouveaux délais d'investigation et d'imposition ;la jurisprudence récente des cours et tribunaux relative à la légalité des règlements-taxe sur les secondes résidences ;les nouvelles règles en Région Wallonne en matière de publication des règlements-taxe communaux ;le nouveau décret wallon en matière de droits d'enregistrement et de succession ;la facturation électronique structurée - commentaire de la loi et cas pratique ;la modification de la loi concernant la notion de biens d'investissement à la suite de l'arrêt Drebers de la CJUE ;les simplifications en matière de tenue de registres TVA ;la mesure tarifaire préférentielle en matière de démolition de bâtiments et la reconstruction de logements ;etc. Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Le droit fiscal en Belgique: Édition 2026
Editeur
Format
Broché
Publication
31 mars 2026
Auteur
Bousez, Laëtitia
Auteur
Buy, Julien
Pages
606
Taille
24 x 16.8 x 3.3 cm
Poids
994
ISBN-13
9782807217065
Livré entre : 2 juillet - 7 juillet
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