Code civil et droits supplétifs : quelques enjeux pour les marchés publics

Name: Code civil et droits supplétifs : quelques enjeux pour les marchés publics
Brand: Jacques, Sophie
SKU: NW-9782807217027
Price: 103.0 EUR
Availability: InStock

Le Pitch

Présentation DROIT BELGE Le droit des marchés publics ne vit pas en vase clos ; il s'appuie sur le socle fondamental du droit civil, dont les récentes réformes viennent bouleverser les équilibres établis. Cette formation est spécifiquement conçue pour analyser l'interpénétration de ces deux matières et comprendre comment les nouvelles dispositions du Code civil influencent directement la passation et l'exécution des marchés de travaux. De la validité des contrats aux mécanismes de responsabilité extracontractuelle, en passant par les nouvelles règles sur la preuve et les sanctions de l'inexécution, chaque module décrypte les incidences pratiques de la théorie générale des obligations sur le quotidien des acheteurs publics et des opérateurs économiques. En abordant des thématiques transversales, comme la bonne foi, les garanties d'assurance ou les modes alternatifs de règlement des conflits, cet ouvrage vous offre une vision stratégique pour naviguer entre les impératifs du droit administratif et les évolutions majeures du droit civil. ,4e de couverture DROIT BELGE Les marchés publics se situent à la croisée d'un encadrement régle-mentaire dense et de pratiques contractuelles en constante évolution. Malgré la précision des règles de passation et d'exécution, des zones d'incertitude subsistent, notamment quant à l'articulation avec les règles supplétives du droit commun des contrats. Cet ouvrage analyse de manière structurée l'influence croissante de ces règles supplétives sur le droit des marchés publics, avec un éclairage particulier sur le Code civil. Il met en évidence la manière dont les réformes récentes du droit des contrats redéfinissent certains équilibres fondamentaux et irriguent progressivement la matière des marchés publics. L'analyse combine approche théorique et perspectives pratiques afin de clarifier les interactions entre ces deux corpus normatifs. L'ouvrage permet aux praticiens et aux acteurs publics de mieux sécuriser leurs pratiques contractuelles, d'anticiper les évolutions jurisprudentielles et de maîtriser les risques liés à l'application du droit commun. Il s'adresse aux avocats, juristes, pouvoirs adjudicateurs et à toute personne confrontée à la complexité des marchés publics. ,Note biographique Sophie Jacquesest spécialisée en droit public et administratif, et plus particulièrement en marchés publics. Maître Jérôme Denayerest avocat à Braine-l'Alleud et dans la Province du Brabant Wallon et il intervient en droit des marchés publics. Afficher moins Afficher plus

Détails du livre

Titre complet

Code civil et droits supplétifs : quelques enjeux pour les marchés publics

Auteur

Editeur

Format

Broché

Auteur

Denayer, Jérôme

Pages

372

Taille

24 x 17 x 2.2 cm

Poids

700

ISBN-13

9782807217027

Jacques, Sophie

Code civil et droits supplétifs : quelques enjeux pour les marchés publics

103,00 €

Le Pitch

Présentation DROIT BELGE Le droit des marchés publics ne vit pas en vase clos ; il s'appuie sur le socle fondamental du droit civil, dont les récentes réformes viennent bouleverser les équilibres établis. Cette formation est spécifiquement conçue pour analyser l'interpénétration de ces deux matières et comprendre comment les nouvelles dispositions du Code civil influencent directement la passation et l'exécution des marchés de travaux. De la validité des contrats aux mécanismes de responsabilité extracontractuelle, en passant par les nouvelles règles sur la preuve et les sanctions de l'inexécution, chaque module décrypte les incidences pratiques de la théorie générale des obligations sur le quotidien des acheteurs publics et des opérateurs économiques. En abordant des thématiques transversales, comme la bonne foi, les garanties d'assurance ou les modes alternatifs de règlement des conflits, cet ouvrage vous offre une vision stratégique pour naviguer entre les impératifs du droit administratif et les évolutions majeures du droit civil. ,4e de couverture DROIT BELGE Les marchés publics se situent à la croisée d'un encadrement régle-mentaire dense et de pratiques contractuelles en constante évolution. Malgré la précision des règles de passation et d'exécution, des zones d'incertitude subsistent, notamment quant à l'articulation avec les règles supplétives du droit commun des contrats. Cet ouvrage analyse de manière structurée l'influence croissante de ces règles supplétives sur le droit des marchés publics, avec un éclairage particulier sur le Code civil. Il met en évidence la manière dont les réformes récentes du droit des contrats redéfinissent certains équilibres fondamentaux et irriguent progressivement la matière des marchés publics. L'analyse combine approche théorique et perspectives pratiques afin de clarifier les interactions entre ces deux corpus normatifs. L'ouvrage permet aux praticiens et aux acteurs publics de mieux sécuriser leurs pratiques contractuelles, d'anticiper les évolutions jurisprudentielles et de maîtriser les risques liés à l'application du droit commun. Il s'adresse aux avocats, juristes, pouvoirs adjudicateurs et à toute personne confrontée à la complexité des marchés publics. ,Note biographique Sophie Jacquesest spécialisée en droit public et administratif, et plus particulièrement en marchés publics. Maître Jérôme Denayerest avocat à Braine-l'Alleud et dans la Province du Brabant Wallon et il intervient en droit des marchés publics. Afficher moins Afficher plus