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Les sûretés personnelles : une approche légale désormais globale

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Présentation DROIT BELGE Depuis le 1er janvier 2026, le Code civil est enrichi d'un titre consacré aux sûretés personnelles, le titre 1er du livre 9. Ayant opté pour une approche globale et intégrée, le législateur n'a pas seulement réglementé la sûreté personnelle accessoire ou cautionnement (qu'il prend soin de distinguer du cautionnement réel). Il a profité de la recodification pour y intégrer des sûretés issues de la pratique - la garantie autonome et la lettre de patronage -, pour remodeler le régime de la sûreté consentie par un consommateur (lequel prend le relais du cautionnement à titre gratuit) ou encore pour concevoir des règles communes à toutes les sûretés personnelles, en ce compris la solidarité passive et le porte-fort d'exécution. L'ouvrage contient des développements sur la notion de sûreté personnelle ainsi qu'une analyse systématique et approfondie de chacune des sûretés personnelles. Mais il montre aussi la complexité de l'articulation des nouvelles règles avec celles applicables aux procédures d'insolvabilité. Les praticiens et les chercheurs disposent ainsi d'un panorama complet du nouveau droit des sûretés personnelles. ,Note biographique Auteur(s) : Albane Toussaint,Clément Standaert,Emilie Vanhove,Florence George,Frédéric Georges,Hugo Graitson,Isabelle Durant,Michèle Grégoire Afficher moinsAfficher plus

Les sûretés personnelles : une approche légale désormais globale

98,00 €
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98,00 €

Le Pitch

Présentation DROIT BELGE Depuis le 1er janvier 2026, le Code civil est enrichi d'un titre consacré aux sûretés personnelles, le titre 1er du livre 9. Ayant opté pour une approche globale et intégrée, le législateur n'a pas seulement réglementé la sûreté personnelle accessoire ou cautionnement (qu'il prend soin de distinguer du cautionnement réel). Il a profité de la recodification pour y intégrer des sûretés issues de la pratique - la garantie autonome et la lettre de patronage -, pour remodeler le régime de la sûreté consentie par un consommateur (lequel prend le relais du cautionnement à titre gratuit) ou encore pour concevoir des règles communes à toutes les sûretés personnelles, en ce compris la solidarité passive et le porte-fort d'exécution. L'ouvrage contient des développements sur la notion de sûreté personnelle ainsi qu'une analyse systématique et approfondie de chacune des sûretés personnelles. Mais il montre aussi la complexité de l'articulation des nouvelles règles avec celles applicables aux procédures d'insolvabilité. Les praticiens et les chercheurs disposent ainsi d'un panorama complet du nouveau droit des sûretés personnelles. ,Note biographique Auteur(s) : Albane Toussaint,Clément Standaert,Emilie Vanhove,Florence George,Frédéric Georges,Hugo Graitson,Isabelle Durant,Michèle Grégoire Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Les sûretés personnelles : une approche légale désormais globale (240)
Editeur
Format
Grand Format
Publication
26 mai 2026
Auteur
Durant I
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
282
Taille
24 x 15.8 x 1.8 cm
Poids
566
ISBN-13
9782807216655

Auteur

Livré entre : 2 juillet - 7 juillet
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