Obligations alimentaires

Name: Obligations alimentaires
Brand: Brouwers, Jean-Christophe
SKU: NW-9782807216204
Price: 109.0 EUR
Availability: InStock

Le Pitch

Présentation DROIT BELGE Destiné aux professionnels du droit et aux praticiens, cet ouvrage offre une analyse approfondie des règles, usages et outils indispensables à la gestion des dossiers familiaux en matière d'obligations alimentaires. Il permet notamment d'aborder : • la constitution et la structuration des dossiers, avec une attention particulière portée à l'articulation entre secours, pensions après divorce et contributions alimentaires ; • les règles de droit international privé, la détermination des juridictions compétentes et les modalités d'exécution des décisions transfrontalières ; • les mécanismes de calcul des revenus et des avantages en nature, et l'appréhension de la variabilité des obligations alimentaires ; • l'approche des obligations alimentaires dans le cadre des modes alternatifs de résolution des conflits ; • le devoir de secours : les principes, le quantum et la liquidation partage du régime matrimonial ; • les contributions alimentaires et les frais ordinaires : participation des enfants, famille recomposée, terme de l'obligation et variabilité ; • les contributions alimentaires et les frais extraordinaires : définition, incidence des modalités d'hébergement, forfaitisation, délai de prescription ; • la pension après divorce : notion de besoin relatif, de dégradation de la situation économique, pension brute ou nette ; • les incidences fiscales associées à ces différentes obligations. Grâce à des contributions centrées sur la pratique et illustrées par de nombreux exemples, ce livre met à la disposition des lecteurs des outils concrets et des références précises pour une pratique éclairée et rigoureuse. ,Note biographique Jean-Christophe Brouwers, Licencié en droit de l'ULB avec grande distinction en 1995. Assistant à l'ULB en droit de la famille. Membre du comité de rédaction de la revue « Forum de droit familial ». Membre de la Commission de droit de la famille de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles. Nicole Gallusest Professeur à l'U.L.B.. Charges de cours ou travaux pratiques. Elle dispense le cours de bioéthique. Avocat dans le Brabant wallon,Maître Thieryest compétent dans plusieurs domaines : Allocations familiales,Changement nom - prénom, Changement sexe. Afficher moinsAfficher plus

Brouwers, Jean-Christophe

Obligations alimentaires

109,00 €

Le Pitch

Présentation DROIT BELGE Destiné aux professionnels du droit et aux praticiens, cet ouvrage offre une analyse approfondie des règles, usages et outils indispensables à la gestion des dossiers familiaux en matière d'obligations alimentaires. Il permet notamment d'aborder : • la constitution et la structuration des dossiers, avec une attention particulière portée à l'articulation entre secours, pensions après divorce et contributions alimentaires ; • les règles de droit international privé, la détermination des juridictions compétentes et les modalités d'exécution des décisions transfrontalières ; • les mécanismes de calcul des revenus et des avantages en nature, et l'appréhension de la variabilité des obligations alimentaires ; • l'approche des obligations alimentaires dans le cadre des modes alternatifs de résolution des conflits ; • le devoir de secours : les principes, le quantum et la liquidation partage du régime matrimonial ; • les contributions alimentaires et les frais ordinaires : participation des enfants, famille recomposée, terme de l'obligation et variabilité ; • les contributions alimentaires et les frais extraordinaires : définition, incidence des modalités d'hébergement, forfaitisation, délai de prescription ; • la pension après divorce : notion de besoin relatif, de dégradation de la situation économique, pension brute ou nette ; • les incidences fiscales associées à ces différentes obligations. Grâce à des contributions centrées sur la pratique et illustrées par de nombreux exemples, ce livre met à la disposition des lecteurs des outils concrets et des références précises pour une pratique éclairée et rigoureuse. ,Note biographique Jean-Christophe Brouwers, Licencié en droit de l'ULB avec grande distinction en 1995. Assistant à l'ULB en droit de la famille. Membre du comité de rédaction de la revue « Forum de droit familial ». Membre de la Commission de droit de la famille de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles. Nicole Gallusest Professeur à l'U.L.B.. Charges de cours ou travaux pratiques. Elle dispense le cours de bioéthique. Avocat dans le Brabant wallon,Maître Thieryest compétent dans plusieurs domaines : Allocations familiales,Changement nom - prénom, Changement sexe. Afficher moinsAfficher plus