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ccs Clauses abusives

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Présentation DROIT BELGE Ce livre paraît à l'occasion du trentième anniversaire de la commission consultative spéciales Clauses abusives (anciennement Commission Clauses abusives) célébré lors du colloque du 2 octobre 2025. La première partie « Présentation et mission » contient les contributions suivantes : La ccs Clauses abusives : mission, composition et fonctionnement par Paul Cambie et Béatrice Ponet Quelle est l'importance de la ccs Clauses abusives pour les magistrats ? par Bernard Schretter et Fréderic Blockx Une visite guidée de la législation pour clauses abusives basée sur des FAQs, par Régine Feltkamp (coord.), Paul Cambie, Caroline Cauffman, Dodo Chochitaichvili, Sofie De Pourcq, Thomas Derval, Ralph De Wit et Steve De Cauwer, Régine Feltkamp, Hervé Jacquemin, Béatrice Ponet, Antoine Vandenbulke La deuxième partie contient la législation pertinente en termes de clauses abusives. La troisième partie contient, en plus de la liste complète des avis de la css Clauses abusives, deux exemples d'avis B2C et deux exemples d'avis B2B. ,4e de couverture DROIT BELGE Le présent livre paraît à l'occasion du trentième anniversaire de la commission consultative spéciales Clauses abusives (anciennement Commission Clauses abusives) célébré lors du colloque du 2 octobre 2025. La première partie « Présentation et mission » contient les contributions suivantes : La ccs Clauses abusives : mission, composition et fonctionnement par Paul Cambie et Béatrice Ponet Quelle est l'importance de la ccs Clauses abusives pour les magistrats ? par Bernard Schretter et Fréderic Blockx Une visite guidée de la législation pour clauses abusives basée sur des FAQs, par Régine Feltkamp (coord.), Paul Cambie, Caroline Cauffman, Dodo Chochitaichvili, Sofie De Pourcq, Thomas Derval, Ralph De Wit et Steve De Cauwer, Régine Feltkamp, Hervé Jacquemin, Béatrice Ponet, Antoine Vandenbulke La deuxième partie contient la législation pertinente en termes de clauses abusives. La troisième partie contient, en plus de la liste complète des avis de la css Clauses abusives, deux exemples d'avis B2C et deux exemples d'avis B2B. ,Note biographique Sous la coordination de : Béatrice Ponet, Paul Cambie Afficher moinsAfficher plus

ccs Clauses abusives

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85,00 €

Le Pitch

Présentation DROIT BELGE Ce livre paraît à l'occasion du trentième anniversaire de la commission consultative spéciales Clauses abusives (anciennement Commission Clauses abusives) célébré lors du colloque du 2 octobre 2025. La première partie « Présentation et mission » contient les contributions suivantes : La ccs Clauses abusives : mission, composition et fonctionnement par Paul Cambie et Béatrice Ponet Quelle est l'importance de la ccs Clauses abusives pour les magistrats ? par Bernard Schretter et Fréderic Blockx Une visite guidée de la législation pour clauses abusives basée sur des FAQs, par Régine Feltkamp (coord.), Paul Cambie, Caroline Cauffman, Dodo Chochitaichvili, Sofie De Pourcq, Thomas Derval, Ralph De Wit et Steve De Cauwer, Régine Feltkamp, Hervé Jacquemin, Béatrice Ponet, Antoine Vandenbulke La deuxième partie contient la législation pertinente en termes de clauses abusives. La troisième partie contient, en plus de la liste complète des avis de la css Clauses abusives, deux exemples d'avis B2C et deux exemples d'avis B2B. ,4e de couverture DROIT BELGE Le présent livre paraît à l'occasion du trentième anniversaire de la commission consultative spéciales Clauses abusives (anciennement Commission Clauses abusives) célébré lors du colloque du 2 octobre 2025. La première partie « Présentation et mission » contient les contributions suivantes : La ccs Clauses abusives : mission, composition et fonctionnement par Paul Cambie et Béatrice Ponet Quelle est l'importance de la ccs Clauses abusives pour les magistrats ? par Bernard Schretter et Fréderic Blockx Une visite guidée de la législation pour clauses abusives basée sur des FAQs, par Régine Feltkamp (coord.), Paul Cambie, Caroline Cauffman, Dodo Chochitaichvili, Sofie De Pourcq, Thomas Derval, Ralph De Wit et Steve De Cauwer, Régine Feltkamp, Hervé Jacquemin, Béatrice Ponet, Antoine Vandenbulke La deuxième partie contient la législation pertinente en termes de clauses abusives. La troisième partie contient, en plus de la liste complète des avis de la css Clauses abusives, deux exemples d'avis B2C et deux exemples d'avis B2B. ,Note biographique Sous la coordination de : Béatrice Ponet, Paul Cambie Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
ccs Clauses abusives: 30 ans d'activité. Présentation, cadre légal et avis
Editeur
Format
Grand Format
Publication
25 novembre 2025
Auteur
Cambie, Paul
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
202
Taille
24 x 17.1 x 1 cm
Poids
352
ISBN-13
9782807216082

Auteur

Livré entre : 20 décembre - 25 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
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