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Conventions préalables à divorce par consentement mutuel

Le Pitch
Ce livre présente un modèle commenté de conventions préalables à divorce par consentement mutuel sous forme notariée, en tenant compte de la législation belge actuelle. Il propose un canevas modulable, rappelle les points essentiels à aborder dans ces conventions, et fournit des formulations de clauses fréquemment rencontrées. Un outil précieux pour les professionnels du droit et les parties concernées. Afficher moinsAfficher plus

Conventions préalables à divorce par consentement mutuel

79,00 €
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Le Pitch

Ce livre présente un modèle commenté de conventions préalables à divorce par consentement mutuel sous forme notariée, en tenant compte de la législation belge actuelle. Il propose un canevas modulable, rappelle les points essentiels à aborder dans ces conventions, et fournit des formulations de clauses fréquemment rencontrées. Un outil précieux pour les professionnels du droit et les parties concernées. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Conventions préalables à divorce par consentement mutuel
Editeur
Format
Broché
Publication
04 novembre 2025
Pages
80
Taille
25.3 x 21 x 0.6 cm
Poids
222
ISBN-13
9782807215979

Auteur

Livré entre : 2 juillet - 7 juillet
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