La vente immobilière à Bruxelles et en Région wallonne

Name: La vente immobilière à Bruxelles et en Région wallonne
Brand: Van Den Driesche, Pierre-François
SKU: NW-9782807215801
Price: 99.0 EUR
Availability: InStock

Le Pitch

Note biographique Anaïs Dupont, Avocate au Barreau de Bruxelles - OAK law firm. Pierre-François Van den Driesche, avocat, Membre de l'Ordre français du Barreau de Bruxelles. Spécialiste en droit commercial et spécialiste en droit de la vente immobilière. ,Présentation DROIT BELGE La vente immobilière confronte les praticiens à une accumulation d'exigences et de documents, dont la portée varie entre Bruxelles et la Région wallonne : informations précontractuelles, PEB, renseignements urbanistiques, état du sol, copropriété, DIU, assurances, fiscalité, conditions suspensives ou résolutoires, sanctions et résolution des conflits. La sécurité de l'opération se joue alors sur la précision de la rédaction, la cohérence des clauses et l'enchaînement des formalités. Cet ouvrage rassemble, dans la partie « Modèles et clauses », des modèles directement utilisables pour l'offre d'achat et la promesse de vente, le compromis de vente et la convention de remise de clefs. Chaque contrat est accompagné, article par article, de conseils pratiques placés en regard du texte, afin de situer le contexte, signaler les controverses et attirer l'attention sur les points sensibles. La partie « Commentaires » développe ensuite des explications plus substantielles, structurées en paragraphes numérotés et reliées aux modèles par des renvois systématiques. Destiné aux professionnels du secteur et, plus largement, à toute personne intéressée par la rédaction d'actes en matière immobilière, l'ouvrage tient compte, au moyen d'encadrés, de la proposition de loi n° 56-0743/001 du 20 février 2025 relative au livre 7 « Les contrats spéciaux » du Code civil (dans l'état du texte à la date de la rédaction). Afficher moinsAfficher plus

Van Den Driesche, Pierre-François

La vente immobilière à Bruxelles et en Région wallonne

99,00 €

Le Pitch

Note biographique Anaïs Dupont, Avocate au Barreau de Bruxelles - OAK law firm. Pierre-François Van den Driesche, avocat, Membre de l'Ordre français du Barreau de Bruxelles. Spécialiste en droit commercial et spécialiste en droit de la vente immobilière. ,Présentation DROIT BELGE La vente immobilière confronte les praticiens à une accumulation d'exigences et de documents, dont la portée varie entre Bruxelles et la Région wallonne : informations précontractuelles, PEB, renseignements urbanistiques, état du sol, copropriété, DIU, assurances, fiscalité, conditions suspensives ou résolutoires, sanctions et résolution des conflits. La sécurité de l'opération se joue alors sur la précision de la rédaction, la cohérence des clauses et l'enchaînement des formalités. Cet ouvrage rassemble, dans la partie « Modèles et clauses », des modèles directement utilisables pour l'offre d'achat et la promesse de vente, le compromis de vente et la convention de remise de clefs. Chaque contrat est accompagné, article par article, de conseils pratiques placés en regard du texte, afin de situer le contexte, signaler les controverses et attirer l'attention sur les points sensibles. La partie « Commentaires » développe ensuite des explications plus substantielles, structurées en paragraphes numérotés et reliées aux modèles par des renvois systématiques. Destiné aux professionnels du secteur et, plus largement, à toute personne intéressée par la rédaction d'actes en matière immobilière, l'ouvrage tient compte, au moyen d'encadrés, de la proposition de loi n° 56-0743/001 du 20 février 2025 relative au livre 7 « Les contrats spéciaux » du Code civil (dans l'état du texte à la date de la rédaction). Afficher moinsAfficher plus