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Lenoir, Christophe

Passage en société, financement et contrôles des PME

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Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Présentation DROIT BELGE Dans un environnement économique complexe et en constante évolution, le passage en société et ses implications fiscales suscitent de nombreuses interrogations tant pour les praticiens du droit que pour les professionnels du chiffre. Cet ouvrage, rédigé par des experts reconnus, offre une approche claire et pragmatique des enjeux liés à la création et au financement des sociétés, ainsi qu'aux contrôles fiscaux spécifiques. La première partie explore les aspects essentiels du passage en société, notamment l'intérêt fiscal et juridique, les points de vigilance tels que la responsabilité des actionnaires, des fondateurs et des administrateurs, ainsi que les spécificités des différents types de sociétés. Elle traite également de la valorisation des apports en société (clientèle et biens immobiliers) et examine en détail les implications fiscales du passage en société, comme en matière de rémunérations alternatives et de dividendes (VVPRbis). La deuxième partie se concentre sur les incitants fiscaux liés au financement des PME. Elle analyse les principales options disponibles, comme le financement par emprunt, le financement en capital ou encore le tax-shelter, en mettant en lumière les avantages et les inconvénients propres à chaque méthode. Enfin, la dernière partie aborde les enjeux des contrôles fiscaux spécifiques auxquels les PME peuvent être confrontées. Après un rappel des pouvoirs d'investigation de l'administration, cette contribution s'attarde sur les contrôles « horizontaux » et les grandes opérations de contrôle, telles que les plus-values sur actions, les droits d'auteur, la théorie de la rémunération, la prise en charge des travaux par la société, les rejets de comptabilité et la rectification du chiffre d'affaires. Elle traite également des problématiques liées aux monnayeurs et aux ventes sans facturation chez les grossistes. Cet ouvrage constitue une ressource indispensable pour toute personne désireuse d'approfondir ses connaissances sur les enjeux du passage en société, l'optimisation du financement des PME et la préparation face aux contrôles fiscaux. ,4e de couverture DROIT BELGE Dans un environnement économique complexe et en constante évolution, le passage en société et ses implications fiscales suscitent de nombreuses interrogations tant pour les praticiens du droit que pour les professionnels du chiffre. Cet ouvrage, rédigé par des experts reconnus, offre une approche claire et pragmatique des enjeux liés à la création et au financement des sociétés, ainsi qu'aux contrôles fiscaux spécifiques. La première partie explore les aspects essentiels du passage en société, notamment l'intérêt fiscal et juridique, les points de vigilance, tels que la responsabilité des actionnaires, des fondateurs et des administrateurs, ainsi que les spécificités des différents types de sociétés. Elle traite également de la valorisation des apports en société (clientèle et biens immobiliers) et examine en détail les implications fiscales du passage en société, comme en matière de rémunérations alternatives et de dividendes (VVPRbis). La deuxième partie se concentre sur les incitants fiscaux liés au financement des PME. Elle analyse les principales options disponibles, comme le financement par emprunt, le financement en capital ou encore le tax shelter, en mettant en lumière les avantages et les inconvénients propres à chaque méthode. Enfin, la dernière partie aborde les enjeux des contrôles fiscaux spécifiques auxquels les PME peuvent être confrontées. Après un rappel des pouvoirs d'investigation de l'administration, cette contribution s'attarde sur les contrôles «?horizontaux?» et les grandes opérations de contrôle, telles que les plus-values sur actions, les droits d'auteur, la théorie de la rémunération, la prise en charge des travaux par la société, les rejets de comptabilité et la rectification du chiffre d'affaires. Elle traite également des problématiques liées aux monnayeurs et aux ventes sans facturation chez les grossistes. Cet ouvrage constitue une ressource indispensable pour toute personne désireuse d'approfondir ses connaissances sur les enjeux du passage en société, l'optimisation du financement des PME et la préparation face aux contrôles fiscaux. ,Note biographique Florence Cappuyns, avocate au barreau de Bruxelles. François Collon, avocat au barreau de Bruxelles, chargé de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Management. Sandy Froesch, stagiaire expert-comptable. Christophe Lenoir, avocat aux barreaux de Namur et de Luxembourg. Thierry Litannie, avocat au barreau du Brabant wallon, administrateur de l'OECCBB. Christophe Remon, réviseur d'entreprises. Afficher moinsAfficher plus

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Présentation DROIT BELGE Dans un environnement économique complexe et en constante évolution, le passage en société et ses implications fiscales suscitent de nombreuses interrogations tant pour les praticiens du droit que pour les professionnels du chiffre. Cet ouvrage, rédigé par des experts reconnus, offre une approche claire et pragmatique des enjeux liés à la création et au financement des sociétés, ainsi qu'aux contrôles fiscaux spécifiques. La première partie explore les aspects essentiels du passage en société, notamment l'intérêt fiscal et juridique, les points de vigilance tels que la responsabilité des actionnaires, des fondateurs et des administrateurs, ainsi que les spécificités des différents types de sociétés. Elle traite également de la valorisation des apports en société (clientèle et biens immobiliers) et examine en détail les implications fiscales du passage en société, comme en matière de rémunérations alternatives et de dividendes (VVPRbis). La deuxième partie se concentre sur les incitants fiscaux liés au financement des PME. Elle analyse les principales options disponibles, comme le financement par emprunt, le financement en capital ou encore le tax-shelter, en mettant en lumière les avantages et les inconvénients propres à chaque méthode. Enfin, la dernière partie aborde les enjeux des contrôles fiscaux spécifiques auxquels les PME peuvent être confrontées. Après un rappel des pouvoirs d'investigation de l'administration, cette contribution s'attarde sur les contrôles « horizontaux » et les grandes opérations de contrôle, telles que les plus-values sur actions, les droits d'auteur, la théorie de la rémunération, la prise en charge des travaux par la société, les rejets de comptabilité et la rectification du chiffre d'affaires. Elle traite également des problématiques liées aux monnayeurs et aux ventes sans facturation chez les grossistes. Cet ouvrage constitue une ressource indispensable pour toute personne désireuse d'approfondir ses connaissances sur les enjeux du passage en société, l'optimisation du financement des PME et la préparation face aux contrôles fiscaux. ,4e de couverture DROIT BELGE Dans un environnement économique complexe et en constante évolution, le passage en société et ses implications fiscales suscitent de nombreuses interrogations tant pour les praticiens du droit que pour les professionnels du chiffre. Cet ouvrage, rédigé par des experts reconnus, offre une approche claire et pragmatique des enjeux liés à la création et au financement des sociétés, ainsi qu'aux contrôles fiscaux spécifiques. La première partie explore les aspects essentiels du passage en société, notamment l'intérêt fiscal et juridique, les points de vigilance, tels que la responsabilité des actionnaires, des fondateurs et des administrateurs, ainsi que les spécificités des différents types de sociétés. Elle traite également de la valorisation des apports en société (clientèle et biens immobiliers) et examine en détail les implications fiscales du passage en société, comme en matière de rémunérations alternatives et de dividendes (VVPRbis). La deuxième partie se concentre sur les incitants fiscaux liés au financement des PME. Elle analyse les principales options disponibles, comme le financement par emprunt, le financement en capital ou encore le tax shelter, en mettant en lumière les avantages et les inconvénients propres à chaque méthode. Enfin, la dernière partie aborde les enjeux des contrôles fiscaux spécifiques auxquels les PME peuvent être confrontées. Après un rappel des pouvoirs d'investigation de l'administration, cette contribution s'attarde sur les contrôles «?horizontaux?» et les grandes opérations de contrôle, telles que les plus-values sur actions, les droits d'auteur, la théorie de la rémunération, la prise en charge des travaux par la société, les rejets de comptabilité et la rectification du chiffre d'affaires. Elle traite également des problématiques liées aux monnayeurs et aux ventes sans facturation chez les grossistes. Cet ouvrage constitue une ressource indispensable pour toute personne désireuse d'approfondir ses connaissances sur les enjeux du passage en société, l'optimisation du financement des PME et la préparation face aux contrôles fiscaux. ,Note biographique Florence Cappuyns, avocate au barreau de Bruxelles. François Collon, avocat au barreau de Bruxelles, chargé de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Management. Sandy Froesch, stagiaire expert-comptable. Christophe Lenoir, avocat aux barreaux de Namur et de Luxembourg. Thierry Litannie, avocat au barreau du Brabant wallon, administrateur de l'OECCBB. Christophe Remon, réviseur d'entreprises. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Passage en société, financement et contrôles des PME
Auteur
Lenoir, Christophe
Editeur
ANTHEMIS
Format
Grand Format
Publication
25 mars 2025
Auteur
Remon, Christophe
Auteur
Cappuyns, Florence
Auteur
Collon, François
Auteur
Froesch, Sandy
Auteur
Litannie, Thierry
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
180
Taille
24 x 17 x 1.1 cm
Poids
336
ISBN-13
9782807212978

Auteur

Lenoir, Christophe
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Livré entre : 26 août - 31 août
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