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La TVA et les avocats

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Note biographique Aurélie Soldai,avocate au Barreau du Brabant Wallon. ,4e de couverture DROIT BELGE Depuis le 1ᵉʳ janvier 2014, les prestations effectuées par les avocats sont, en principe, soumises à la TVA. Si l'abrogation de l'exemption de TVA applicable aux prestations d'avocats a été source de nombreux défis, en raison notamment des nouvelles obligations formelles et comptables à assumer par les avocats, elle fut aussi source d'opportunités, par le biais de l'exercice du droit à déduction de la TVA acquittée sur les achats de biens et de services utilisés en vue d'effectuer leur activité économique soumise à la TVA. Cependant, la TVAest une matière en mouvement perpétuel. Dix ans plus tard, un état des lieux de la question s'impose : - À quel régime TVA les avocats sont-ils soumis ? - Quelles sont les nouvelles exigences en matière de formalisme ? - Les avocats bénéficient-ils d'exemptions spécifiques ? - Quelles sont les opportunités en termes de droit à déduction ? À travers la mise à jour de cet ouvrage, les auteurs exposent les concepts de base de la TVA rencontrés quotidiennement par les avocats (base imposable, droit à déduction, fait générateur, exigibilité de la taxe et formalisme TVA) et bien plus encore. Seront par exemple abordées certaines questions se présentant de manière récurrente dans la pratique, notamment en ce qui concerne l'application du régime spécifique de la franchise de la TVA ou encore l'application de l'exemption pour les locations immobilières. Les auteurs adoptent une approche pragmatique, afin de donner aux avocats les clés pour appréhender sereinement une matière qui se veut toujours plus complexe. ,Présentation DROIT BELGE Depuis le 1ᵉʳ janvier 2014, les prestations effectuées par les avocats sont, en principe, soumises à la TVA. Sil'abrogation de l'exemption de TVA applicable aux prestations d'avocats a été source de nombreux défis, en raison notamment des nouvelles obligations formelles et comptables à assumer par les avocats, elle fut aussi source d'opportunités, par le biais de l'exercice du droit à déduction de la TVA acquittée sur les achats de biens et de services utilisés en vue d'effectuer leur activité économique soumise à la TVA. Cependant, la TVA est une matière en mouvement perpétuel. Dix ans plus tard, un état des lieux de la question s'impose : - À quel régime TVA les avocats sont-ils soumis ? - Quelles sont les nouvelles exigences en matière de formalisme ? - Les avocats bénéficient-ils d'exemptions spécifiques ? - Quelles sont les opportunités en termes de droit à déduction ? À travers la mise à jour de cet ouvrage, les auteurs exposent les concepts de base de la TVA rencontrés quotidiennement par les avocats (base imposable, droit à déduction, fait générateur, exigibilité de la taxe et formalisme TVA) et bien plus encore. Seront par exemple abordées certaines questionsse présentant de manière récurrente dans la pratique, notamment en ce qui concerne l'application du régime spécifique de la franchise de la TVA ou encore l'application de l'exemption pour les locations immobilières. Les auteurs adoptent une approche pragmatique, afin de donner aux avocats les clés pour appréhender sereinement une matière qui se veut toujours plus complexe. Afficher moinsAfficher plus

La TVA et les avocats

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Note biographique Aurélie Soldai,avocate au Barreau du Brabant Wallon. ,4e de couverture DROIT BELGE Depuis le 1ᵉʳ janvier 2014, les prestations effectuées par les avocats sont, en principe, soumises à la TVA. Si l'abrogation de l'exemption de TVA applicable aux prestations d'avocats a été source de nombreux défis, en raison notamment des nouvelles obligations formelles et comptables à assumer par les avocats, elle fut aussi source d'opportunités, par le biais de l'exercice du droit à déduction de la TVA acquittée sur les achats de biens et de services utilisés en vue d'effectuer leur activité économique soumise à la TVA. Cependant, la TVAest une matière en mouvement perpétuel. Dix ans plus tard, un état des lieux de la question s'impose : - À quel régime TVA les avocats sont-ils soumis ? - Quelles sont les nouvelles exigences en matière de formalisme ? - Les avocats bénéficient-ils d'exemptions spécifiques ? - Quelles sont les opportunités en termes de droit à déduction ? À travers la mise à jour de cet ouvrage, les auteurs exposent les concepts de base de la TVA rencontrés quotidiennement par les avocats (base imposable, droit à déduction, fait générateur, exigibilité de la taxe et formalisme TVA) et bien plus encore. Seront par exemple abordées certaines questions se présentant de manière récurrente dans la pratique, notamment en ce qui concerne l'application du régime spécifique de la franchise de la TVA ou encore l'application de l'exemption pour les locations immobilières. Les auteurs adoptent une approche pragmatique, afin de donner aux avocats les clés pour appréhender sereinement une matière qui se veut toujours plus complexe. ,Présentation DROIT BELGE Depuis le 1ᵉʳ janvier 2014, les prestations effectuées par les avocats sont, en principe, soumises à la TVA. Sil'abrogation de l'exemption de TVA applicable aux prestations d'avocats a été source de nombreux défis, en raison notamment des nouvelles obligations formelles et comptables à assumer par les avocats, elle fut aussi source d'opportunités, par le biais de l'exercice du droit à déduction de la TVA acquittée sur les achats de biens et de services utilisés en vue d'effectuer leur activité économique soumise à la TVA. Cependant, la TVA est une matière en mouvement perpétuel. Dix ans plus tard, un état des lieux de la question s'impose : - À quel régime TVA les avocats sont-ils soumis ? - Quelles sont les nouvelles exigences en matière de formalisme ? - Les avocats bénéficient-ils d'exemptions spécifiques ? - Quelles sont les opportunités en termes de droit à déduction ? À travers la mise à jour de cet ouvrage, les auteurs exposent les concepts de base de la TVA rencontrés quotidiennement par les avocats (base imposable, droit à déduction, fait générateur, exigibilité de la taxe et formalisme TVA) et bien plus encore. Seront par exemple abordées certaines questionsse présentant de manière récurrente dans la pratique, notamment en ce qui concerne l'application du régime spécifique de la franchise de la TVA ou encore l'application de l'exemption pour les locations immobilières. Les auteurs adoptent une approche pragmatique, afin de donner aux avocats les clés pour appréhender sereinement une matière qui se veut toujours plus complexe. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La TVA et les avocats: Obligations, formalités et opportunités
Editeur
Format
Grand Format
Publication
25 mars 2025
Auteur
Tourmous, Karim
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
138
Taille
24 x 17 x 1.1 cm
Poids
328
ISBN-13
9782807212893

Auteur

Livré entre : 2 juillet - 7 juillet
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