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Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du la responsabilité civile extracontractuelle

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce livre présente les changements apportés par le nouveau livre 6 du Code civil belge, qui réforme le droit de la responsabilité civile extracontractuelle. Entrant en vigueur le 1er janvier 2025, il remplace les articles 1382 à 1386bis de l'ancien Code civil par cinquante-cinq nouveaux articles. Les auteurs analysent les nouvelles dispositions et leur impact, notamment sur le concours des responsabilités, la faute, les responsabilités complexes, la causalité et le sort des victimes. Cet ouvrage est essentiel pour les praticiens du droit. Afficher moinsAfficher plus

Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du la responsabilité civile extracontractuelle

90,00 €
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Le Pitch

Ce livre présente les changements apportés par le nouveau livre 6 du Code civil belge, qui réforme le droit de la responsabilité civile extracontractuelle. Entrant en vigueur le 1er janvier 2025, il remplace les articles 1382 à 1386bis de l'ancien Code civil par cinquante-cinq nouveaux articles. Les auteurs analysent les nouvelles dispositions et leur impact, notamment sur le concours des responsabilités, la faute, les responsabilités complexes, la causalité et le sort des victimes. Cet ouvrage est essentiel pour les praticiens du droit. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle (229)
Editeur
Format
Grand Format
Publication
26 novembre 2024
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
270
Taille
24 x 16 x 1.7 cm
Poids
582
ISBN-13
9782807212237

Auteur

Livré entre : 15 décembre - 20 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
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