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L'accès du fisc aux locaux professionnels ou aux habitations privées

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Cet ouvrage analyse en profondeur les implications juridiques des visites de locaux professionnels et domiciliaires par les agents du SPF Finances en Belgique. Il commente les décisions des plus hautes juridictions du pays, tout en abordant les questions pratiques liées à ces interventions fiscales. Les auteurs, experts en droit fiscal, offrent une étude détaillée de cette thématique complexe, essentielle pour les professionnels du droit et les contribuables concernés. Afficher moinsAfficher plus

L'accès du fisc aux locaux professionnels ou aux habitations privées

22,00 €
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Le Pitch

Cet ouvrage analyse en profondeur les implications juridiques des visites de locaux professionnels et domiciliaires par les agents du SPF Finances en Belgique. Il commente les décisions des plus hautes juridictions du pays, tout en abordant les questions pratiques liées à ces interventions fiscales. Les auteurs, experts en droit fiscal, offrent une étude détaillée de cette thématique complexe, essentielle pour les professionnels du droit et les contribuables concernés. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
L'accès du fisc aux locaux professionnels ou aux habitations privées: Une analyse de la jurisprudence des juridictions supérieures
Editeur
Format
Grand Format
Publication
21 mai 2024
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
34
Taille
24 x 17 x 0.3 cm
Poids
88
ISBN-13
9782807211704

Auteur

Livré entre : 6 juillet - 11 juillet
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