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Les procédures contentieuses devant le Conseil d'État

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
L'ouvrage de Benoît Havet, avocat au barreau de Bruxelles, est un manuel de procédure destiné à guider avocats et justiciables dans les différentes procédures contentieuses devant le Conseil d'État en Belgique. Il traite des procédures d'annulation et de suspension, de la cassation administrative, ainsi que des particularités procédurales et des moyens de fond par matière. À jour des récentes modifications législatives et de la jurisprudence, l'ouvrage vise à fournir les outils pratiques nécessaires pour naviguer dans ce contentieux administratif complexe. Afficher moinsAfficher plus

Les procédures contentieuses devant le Conseil d'État

127,00 €
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Le Pitch

L'ouvrage de Benoît Havet, avocat au barreau de Bruxelles, est un manuel de procédure destiné à guider avocats et justiciables dans les différentes procédures contentieuses devant le Conseil d'État en Belgique. Il traite des procédures d'annulation et de suspension, de la cassation administrative, ainsi que des particularités procédurales et des moyens de fond par matière. À jour des récentes modifications législatives et de la jurisprudence, l'ouvrage vise à fournir les outils pratiques nécessaires pour naviguer dans ce contentieux administratif complexe. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Les procédures contentieuses devant le Conseil d'État
Editeur
Format
Grand Format
Publication
16 janvier 2024
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
440
Taille
24 x 17 x 2.6 cm
Poids
836
ISBN-13
9782807211643
Livré entre : 15 décembre - 20 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
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