Mon compte
Wishlist
Panier 00:00

Assaf, Carole

La voiture de société face au droit

  • La voiture de société face au droit
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Note biographique Carole Assaf, Junior Lawyer - Elegis Rodrigue Capart, Avocat au Barreau de Liège Spécialisé en matières sociales ,Présentation DROIT BELGE Des réponses concrètes et pratiques aux questions que posent la voiture de société Cet ouvrage résolument orienté vers la pratique analyse, au travers les différentes étapes de la relation de travail, le régime social des voitures de société : laresponsabilité civile et pénale des employeurs;les aspects rémunératoires;lacar policy;lafiscalité. Les auteurs répondent ici aux questions principales qu'une entreprise, le département RH et le travailleur se posent quand ils sont confrontés à l'utilisation de voitures de société. Quelles sont les formes que peut prendre l'utilisation d'un véhicule dans la relation de travail ?Quelles sont lesrègles relatives au défraiement du déplacementdomicile - travail ?L'employeur doit-il intervenir en cas d'accident ou de dégradationsdu fait de tiers quand le travailleur utilise son propre véhicule ?Quand la responsabilité civile du travailleurest-elle engagée en cas d'utilisation du véhicule ?Dans quels cas laresponsabilité de l'employeurcomme commettant va-t-elle être engagée par la faute du travailleur lors de l'utilisation d'un véhicule ?Quelles sont lesclauses indispensablespour une bonnecar policy?En cas d'incapacité de travail, quand est-il possible de récupérer le véhicule mis à disposition du travailleur par l'employeur ?Comment réaliser unétat des lieux de restitutiondu véhicule ?L'employeur peut-il utiliser desinformations provenant du capteur de la balise GPSdu véhicule ?Comment chiffrer l'avantage en nature en droitde la sécurité sociale, en droit fiscal et en droit du travail ? L'ouvrage reprend les contributions précédemment publiées dansLa voiture et le droiten le mettant à jour. Afficher moinsAfficher plus

Assaf, Carole

La voiture de société face au droit

60,00 €
Sélectionnez la condition
60,00 €

Le Pitch

Note biographique Carole Assaf, Junior Lawyer - Elegis Rodrigue Capart, Avocat au Barreau de Liège Spécialisé en matières sociales ,Présentation DROIT BELGE Des réponses concrètes et pratiques aux questions que posent la voiture de société Cet ouvrage résolument orienté vers la pratique analyse, au travers les différentes étapes de la relation de travail, le régime social des voitures de société : laresponsabilité civile et pénale des employeurs;les aspects rémunératoires;lacar policy;lafiscalité. Les auteurs répondent ici aux questions principales qu'une entreprise, le département RH et le travailleur se posent quand ils sont confrontés à l'utilisation de voitures de société. Quelles sont les formes que peut prendre l'utilisation d'un véhicule dans la relation de travail ?Quelles sont lesrègles relatives au défraiement du déplacementdomicile - travail ?L'employeur doit-il intervenir en cas d'accident ou de dégradationsdu fait de tiers quand le travailleur utilise son propre véhicule ?Quand la responsabilité civile du travailleurest-elle engagée en cas d'utilisation du véhicule ?Dans quels cas laresponsabilité de l'employeurcomme commettant va-t-elle être engagée par la faute du travailleur lors de l'utilisation d'un véhicule ?Quelles sont lesclauses indispensablespour une bonnecar policy?En cas d'incapacité de travail, quand est-il possible de récupérer le véhicule mis à disposition du travailleur par l'employeur ?Comment réaliser unétat des lieux de restitutiondu véhicule ?L'employeur peut-il utiliser desinformations provenant du capteur de la balise GPSdu véhicule ?Comment chiffrer l'avantage en nature en droitde la sécurité sociale, en droit fiscal et en droit du travail ? L'ouvrage reprend les contributions précédemment publiées dansLa voiture et le droiten le mettant à jour. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La voiture de société face au droit: Contrat de travail - Car Policy - Responsabilité - Fiscalité
Auteur
Assaf, Carole
Editeur
ANTHEMIS
Format
Grand Format
Publication
23 avril 2024
Auteur
Capart, Rodrigue
Auteur
Donaberger, Niels
Auteur
Ferreira, Lydia
Auteur
Nilles, Pierre
Auteur
Picavet, Jonathan
Auteur
Vanhaverbeke, Pierre
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
133
Taille
24 x 17 x 1.1 cm
Poids
272
ISBN-13
9782807211339

Auteur

Assaf, Carole
Voir les livres de Assaf, Carole
Livré entre : 15 décembre - 20 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
Image to render

Revendez-le sur notre application!

Acheter la série complète

Assaf, Carole

( livres)

Voir toute la série
Total-

Aller plus loin

Vous pouvez également aimer

Récemment consultés