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Les conclusions en matière civile : actualités et perspectives

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Les conclusions en matière civile sont un élément essentiel de la procédure judiciaire. Elles définissent le litige, formalisent les demandes des parties et encadrent l'intervention du juge. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens et traite de la jurisprudence récente sur ce sujet, en mettant en avant une approche pragmatique. Il aborde également la question de la longueur excessive des conclusions et de la manière de la limiter tout en préservant leur qualité et leur objectif, ainsi que les grands principes du droit au procès équitable. Afficher moinsAfficher plus

Les conclusions en matière civile : actualités et perspectives

50,00 €
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Le Pitch

Les conclusions en matière civile sont un élément essentiel de la procédure judiciaire. Elles définissent le litige, formalisent les demandes des parties et encadrent l'intervention du juge. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens et traite de la jurisprudence récente sur ce sujet, en mettant en avant une approche pragmatique. Il aborde également la question de la longueur excessive des conclusions et de la manière de la limiter tout en préservant leur qualité et leur objectif, ainsi que les grands principes du droit au procès équitable. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Les conclusions en matière civile : actualités et perspectives
Editeur
Format
Grand Format
Publication
19 septembre 2023
Auteur
Gillet, Antoine
Auteur
Hoc, Arnaud
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
66
Taille
24 x 17 x 0.5 cm
Poids
146
ISBN-13
9782807211285

Auteur

Van Drooghenbroeck, Jean-François
Livré entre : 20 décembre - 25 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
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