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Le droit de plainte et le contentieux administratif pénitentiaire

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce livre aborde les nouvelles voies de recours mises en place dans les prisons belges depuis octobre 2020. Les détenus peuvent désormais introduire des plaintes formelles et former des recours contre les décisions prises à leur encontre. Ces procédures sont examinées par des commissions spécifiques, puis en appel par des commissions francophone ou néerlandophone. Les décisions peuvent ensuite être contestées devant le Conseil d'État. L'ouvrage propose une analyse des premiers enseignements tirés de ces nouvelles dispositions, tant au niveau des procédures que des thèmes abordés jusqu'à présent. Afficher moinsAfficher plus

Le droit de plainte et le contentieux administratif pénitentiaire

69,00 €
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Le Pitch

Ce livre aborde les nouvelles voies de recours mises en place dans les prisons belges depuis octobre 2020. Les détenus peuvent désormais introduire des plaintes formelles et former des recours contre les décisions prises à leur encontre. Ces procédures sont examinées par des commissions spécifiques, puis en appel par des commissions francophone ou néerlandophone. Les décisions peuvent ensuite être contestées devant le Conseil d'État. L'ouvrage propose une analyse des premiers enseignements tirés de ces nouvelles dispositions, tant au niveau des procédures que des thèmes abordés jusqu'à présent. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Le droit de plainte et le contentieux administratif pénitentiaire
Editeur
Format
Grand Format
Publication
09 mai 2023
Auteur
Teper, Léa
Auteur
Beernaert, Marie-Aude
Auteur
Guffens, Simone
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
116
Taille
24 x 17 x 0.9 cm
Poids
236
ISBN-13
9782807211094

Auteur

Livré entre : 14 juillet - 19 juillet
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