Le droit des biens après la réforme 2020

Name: Le droit des biens après la réforme 2020
Brand: Bernard, Nicolas
SKU: NW-9782807209251
Price: 103.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

L'ouvrage "Le droit des biens après la réforme 2020" de Nicolas Bernard analyse en profondeur la réforme du droit des biens en Belgique, entrée en vigueur en 2021. Cette réforme a introduit un nouveau livre 3 dans le Code civil et a remodelé les règles régissant la propriété, l'usufruit, la servitude, etc. L'auteur met en lumière les nouveaux régimes instaurés, tels que le patrimoine, la copropriété volontaire et la propriété par volumes. Cette seconde édition actualisée intègre les retours de la doctrine sur le nouveau livre 3, ainsi que les récents changements du Code civil (livres 4 et 5). Destiné aux praticiens, universitaires et étudiants, l'ouvrage explore notamment la notion de propriété à fonction sociale et les applications contemporaines des droits réels comme l'emphytéose et la superficie. Afficher moinsAfficher plus

Bernard, Nicolas

Le droit des biens après la réforme 2020

103,00 €

Le Pitch

L'ouvrage "Le droit des biens après la réforme 2020" de Nicolas Bernard analyse en profondeur la réforme du droit des biens en Belgique, entrée en vigueur en 2021. Cette réforme a introduit un nouveau livre 3 dans le Code civil et a remodelé les règles régissant la propriété, l'usufruit, la servitude, etc. L'auteur met en lumière les nouveaux régimes instaurés, tels que le patrimoine, la copropriété volontaire et la propriété par volumes. Cette seconde édition actualisée intègre les retours de la doctrine sur le nouveau livre 3, ainsi que les récents changements du Code civil (livres 4 et 5). Destiné aux praticiens, universitaires et étudiants, l'ouvrage explore notamment la notion de propriété à fonction sociale et les applications contemporaines des droits réels comme l'emphytéose et la superficie. Afficher moinsAfficher plus