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L'indemnisation des victimes faibles d'accidents de circulation

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
L'article 29bis de la loi belge relative à l'assurance RC automobile obligatoire, introduit en 1994, a profondément modifié le droit de la réparation des accidents de circulation. Cet ouvrage analyse les critiques, controverses et évolutions législatives entourant cet article, notamment sa nature juridique. Il met à jour les conditions d'application, les effets, les recours disponibles et aborde les aspects de droit international privé. Destiné aux spécialistes du droit des assurances et aux personnes confrontées à des accidents de la route impliquant des usagers faibles. Afficher moinsAfficher plus

L'indemnisation des victimes faibles d'accidents de circulation

76,00 €
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Le Pitch

L'article 29bis de la loi belge relative à l'assurance RC automobile obligatoire, introduit en 1994, a profondément modifié le droit de la réparation des accidents de circulation. Cet ouvrage analyse les critiques, controverses et évolutions législatives entourant cet article, notamment sa nature juridique. Il met à jour les conditions d'application, les effets, les recours disponibles et aborde les aspects de droit international privé. Destiné aux spécialistes du droit des assurances et aux personnes confrontées à des accidents de la route impliquant des usagers faibles. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
L'indemnisation des victimes faibles d'accidents de circulation: L'article 29bis
Editeur
Format
Grand Format
Publication
21 février 2023
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
129
Taille
24 x 17 x 0.9 cm
Poids
258
ISBN-13
9782807209190

Auteur

Livré entre : 14 décembre - 19 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
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