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Les relations patrimoniales des couples

Le Pitch
Cet ouvrage juridique analyse en profondeur la jurisprudence récente en matière de droit patrimonial des couples en Belgique. Les auteurs examinent les régimes matrimoniaux, les statuts des couples non mariés, la cohabitation légale et l'union libre à la lumière des réformes législatives et de la pratique judiciaire. Ils mettent en évidence les lacunes du législateur et les solutions apportées par les tribunaux pour protéger les droits des couples, qu'ils soient mariés ou non. Un outil essentiel pour les praticiens du droit de la famille. Afficher moinsAfficher plus

Les relations patrimoniales des couples

103,00 €
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Le Pitch

Cet ouvrage juridique analyse en profondeur la jurisprudence récente en matière de droit patrimonial des couples en Belgique. Les auteurs examinent les régimes matrimoniaux, les statuts des couples non mariés, la cohabitation légale et l'union libre à la lumière des réformes législatives et de la pratique judiciaire. Ils mettent en évidence les lacunes du législateur et les solutions apportées par les tribunaux pour protéger les droits des couples, qu'ils soient mariés ou non. Un outil essentiel pour les praticiens du droit de la famille. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Les relations patrimoniales des couples: Actualités de jurisprudence (Tome 213)
Editeur
Format
Broché
Publication
20 septembre 2022
Pages
288
Taille
24 x 16 x 2 cm
Poids
482
ISBN-13
9782807208810

Auteur

Livré entre : 3 juillet - 8 juillet
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