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La transmission patrimoniale à l'aune des clauses d'indisponibilité

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Cet ouvrage aborde en profondeur les questions juridiques complexes liées à la transmission patrimoniale et aux clauses d'indisponibilité. Les auteurs, spécialistes de la matière, analysent la validité juridique de ces clauses, leurs limites, leur opposabilité aux tiers, ainsi que leurs conséquences fiscales. Ils examinent également les possibilités offertes aux disposants pour restreindre la liberté de gestion des biens transmis, et se penchent sur des cas pratiques tels que les donations grevées d'indisponibilité ou les biens soumis à une charge de residuo. Destiné aux professionnels du droit patrimonial, cet ouvrage constitue un guide précieux pour conseiller les clients dans leurs opérations de transmission de patrimoine. Afficher moinsAfficher plus

La transmission patrimoniale à l'aune des clauses d'indisponibilité

92,00 €
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Le Pitch

Cet ouvrage aborde en profondeur les questions juridiques complexes liées à la transmission patrimoniale et aux clauses d'indisponibilité. Les auteurs, spécialistes de la matière, analysent la validité juridique de ces clauses, leurs limites, leur opposabilité aux tiers, ainsi que leurs conséquences fiscales. Ils examinent également les possibilités offertes aux disposants pour restreindre la liberté de gestion des biens transmis, et se penchent sur des cas pratiques tels que les donations grevées d'indisponibilité ou les biens soumis à une charge de residuo. Destiné aux professionnels du droit patrimonial, cet ouvrage constitue un guide précieux pour conseiller les clients dans leurs opérations de transmission de patrimoine. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La transmission patrimoniale à l'aune des clauses d'indisponibilité: Aspects civils et fiscaux
Editeur
Format
Grand Format
Publication
17 mai 2022
Auteur
De Page, Philippe
Auteur
De Stefani, Isabelle
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
164
Taille
24 x 17 x 1.1 cm
Poids
326
ISBN-13
9782807208728
Livré entre : 27 mai - 1 juin
Disponible chez le fournisseur
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