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Dessy, François

La procédure protectionnelle

1.0

( 1)

  • La procédure protectionnelle
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Présentation DROIT BELGE Ces dernières années, les matières de l'aide et de la protection de la jeunesse ont été communautarisées. Des modèles protectionnels distincts ont ainsi émergés selon l'entité fédérée considérée. Il convient dès lors de rendre les praticiens attentifs aux législations communautaires susceptibles de s'appliquer tant pour le mineur en danger que pour les mineurs en conflit avec la loi selon les instances judiciaires saisies territorialement. Cet ouvrage présente de manière inédite l'intégralité du parcours protectionnel des mineurs - des services de l'aide à la jeunesse et de protection de la jeunesse jusqu'aux instances judiciaires - sous la forme de modèles d'actes de procédure assortis de conseils pratiques et agrémentés d'extraits jurisprudentiels et de références doctrinales. Cette manière de concevoir la protection de la jeunesse vise à favoriser la facilité, l'efficacité, la célérité, la sécurité juridique avec lesquelles le lecteur - avocat, magistrat, greffier, juriste d'entreprise, étudiant - saisira l'étendue du système législatif morcelé. À mettre entre toutes les mains, expertes ou non en droit de la jeunesse et de l'enfant. Afficher moins Afficher plus

Dessy, François

La procédure protectionnelle

1.0

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Le Pitch
Présentation DROIT BELGE Ces dernières années, les matières de l'aide et de la protection de la jeunesse ont été communautarisées. Des modèles protectionnels distincts ont ainsi émergés selon l'entité fédérée considérée. Il convient dès lors de rendre les praticiens attentifs aux législations communautaires susceptibles de s'appliquer tant pour le mineur en danger que pour les mineurs en conflit avec la loi selon les instances judiciaires saisies territorialement. Cet ouvrage présente de manière inédite l'intégralité du parcours protectionnel des mineurs - des services de l'aide à la jeunesse et de protection de la jeunesse jusqu'aux instances judiciaires - sous la forme de modèles d'actes de procédure assortis de conseils pratiques et agrémentés d'extraits jurisprudentiels et de références doctrinales. Cette manière de concevoir la protection de la jeunesse vise à favoriser la facilité, l'efficacité, la célérité, la sécurité juridique avec lesquelles le lecteur - avocat, magistrat, greffier, juriste d'entreprise, étudiant - saisira l'étendue du système législatif morcelé. À mettre entre toutes les mains, expertes ou non en droit de la jeunesse et de l'enfant. Afficher moins Afficher plus

Détails du livre
Titre complet
Formulaire commenté de procédure - Tome 3. La procédure protectionnelle (Tome 3)
Auteur
Dessy, François
Editeur
ANTHEMIS
Format
Grand Format
Publication
22 novembre 2022
Auteur
Bruno, Ricardo
Auteur
Nounckele, Jancy
Auteur
Calande, Anne-Sophie
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
760
Taille
24 x 17 x 4.1 cm
Poids
1254
ISBN-13
9782807207349

Auteur
Dessy, François
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Livré entre : 30 septembre - 5 octobre
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