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Moris, Marielle

Procédure fiscale approfondie

  • Procédure fiscale approfondie
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce manuel exhaustif aborde tous les aspects de la procédure fiscale en Belgique, de l'obligation de déclaration du contribuable aux voies de recours. L'auteur analyse également l'interaction entre le droit fiscal et les libertés fondamentales du contribuable, issues du droit de l'Union européenne et de la Convention européenne des droits de l'homme. Cette troisième édition, à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles, traite de sujets tels que l'évasion fiscale, le secret professionnel de l'avocat et le principe non bis in idem. Afficher moinsAfficher plus

Moris, Marielle

Procédure fiscale approfondie

109,00 €
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109,00 €

Le Pitch

Ce manuel exhaustif aborde tous les aspects de la procédure fiscale en Belgique, de l'obligation de déclaration du contribuable aux voies de recours. L'auteur analyse également l'interaction entre le droit fiscal et les libertés fondamentales du contribuable, issues du droit de l'Union européenne et de la Convention européenne des droits de l'homme. Cette troisième édition, à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles, traite de sujets tels que l'évasion fiscale, le secret professionnel de l'avocat et le principe non bis in idem. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Procédure fiscale approfondie
Auteur
Moris, Marielle
Editeur
ANTHEMIS
Format
Grand Format
Publication
07 juillet 2020
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
554
Taille
24 x 17 x 3 cm
Poids
932
ISBN-13
9782807206854

Auteur

Moris, Marielle
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