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Les rapports entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Cet ouvrage examine les interactions entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle en droit belge. Il aborde des questions complexes telles que le choix du créancier entre ces deux types de responsabilité, la coexistence des responsabilités en cas de faute contractuelle également constitutive d'une faute envers un tiers, ou encore les conditions d'un recours fondé sur la complicité tierce. L'auteur met en lumière les enjeux pratiques liés à la distinction entre ces deux ordres de responsabilité, notamment en ce qui concerne la réparabilité du dommage et les modalités d'indemnisation. Afficher moinsAfficher plus

Les rapports entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle

105,00 €
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Le Pitch

Cet ouvrage examine les interactions entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle en droit belge. Il aborde des questions complexes telles que le choix du créancier entre ces deux types de responsabilité, la coexistence des responsabilités en cas de faute contractuelle également constitutive d'une faute envers un tiers, ou encore les conditions d'un recours fondé sur la complicité tierce. L'auteur met en lumière les enjeux pratiques liés à la distinction entre ces deux ordres de responsabilité, notamment en ce qui concerne la réparabilité du dommage et les modalités d'indemnisation. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Les rapports entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle (2020) (Volume 198)
Editeur
Format
Grand Format
Publication
07 juillet 2020
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
256
Taille
24 x 16 x 1.6 cm
Poids
428
ISBN-13
9782807206618
Livré entre : 15 décembre - 20 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
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