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La réforme du droit de la preuve

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
La réforme du droit de la preuve en Belgique, avec l'entrée en vigueur du livre 8 du Code civil. Les auteurs analysent les nouveautés introduites, telles que le degré de preuve, le renversement de la charge de la preuve dans certaines situations et les nouvelles conditions de date certaine. Ils offrent un panorama complet de cette réforme, y compris ses aspects de droit transitoire. Afficher moinsAfficher plus

La réforme du droit de la preuve

105,00 €
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105,00 €

Le Pitch

La réforme du droit de la preuve en Belgique, avec l'entrée en vigueur du livre 8 du Code civil. Les auteurs analysent les nouveautés introduites, telles que le degré de preuve, le renversement de la charge de la preuve dans certaines situations et les nouvelles conditions de date certaine. Ils offrent un panorama complet de cette réforme, y compris ses aspects de droit transitoire. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La réforme du droit de la preuve (Tome 193)
Editeur
Format
Grand Format
Publication
10 décembre 2019
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
320
Taille
24 x 16 x 2 cm
Poids
528
ISBN-13
9782807205499

Auteur

Livré entre : 17 juillet - 22 juillet
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