Mon compte
Wishlist
Panier 00:00
Panier 00:00

Collectif.

Droit du procès civil serie #2

Droit du procès civil - Volume 2

  • Droit du procès civil - Volume 2
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
PrésentationUn constat s'impose : le droit du procès civil fait l'objet, depuis quelques années, d'une suite incessante de lois nouvelles, se traduisant tantôt par la refonte complète de pans entiers de la procédure, tantôt par des adaptations plus ponctuelles, mais ayant toutes des répercussions considérables dans le quotidien des praticiens du « droit du Palais ».Ces modifications dépourvues de cohérence ont parfois des effets aussi inattendus que bouleversants et impliquent souvent de revoir à bref délai des textes à peine votés. Ainsi en va-t-il notamment de la poursuite de la réforme de la théorie des nullités et du nouveau régime de nullités pour non-respect de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire, des conséquences procédurales de l'absence d'inscription de la cause au rôle au plus tard la veille de l'audience, de la modification des pouvoirs du juge statuant par défaut, des changements relatifs aux montants et au moment d'exigibilité des droits de greffe, des nouveautés en matière de rectification des jugements, ou encore des restrictions apportées à l'exercice des voies de recours ordinaires.À l'instar de la législation, la jurisprudence continue elle aussi à évoluer. Pour ne prendre qu'un exemple, la recevabilité de l'appel incident et la cohérence entre les notions de lien d'instance et d'intérêts opposés en appel suscitent toujours des interrogations.La pratique judiciaire se transforme également, avec l'entrée en vigueur de la plate-forme DPA pour la remise électronique des conclusions et des pièces.Plus généralement, l'informatisation du procès civil et l'incursion - parfois forcée - de la conciliation et de la médiation en cours de mise en état préfigurent avec le projet de tribunal du futur des remaniements importants de l'instruction des causes.C'est dans ce contexte changeant que l'Unité de droit judiciaire de l'ULB publie le volume 2 du Droit du procès civil. Les sujets traités par ce volume sont l'introduction des demandes, leur instruction (depuis l'audience d'introduction jusqu'au prononcé du jugement définitif), l'appel, le défaut et l'opposition. Pour chacune de ces étapes du procès civil, toutes les réformes récentes et tous les projets annoncés sont intégrés dans une analyse approfondie, chronologique et fonctionnelle. Afficher moins Afficher plus

Collectif.

Droit du procès civil serie #2

Droit du procès civil - Volume 2

107,45 €
129,00 € -16%
Sélectionnez la condition
 
Il ne reste plus que 1 exemplaire(s) en stock
107,45 €
129,00 € -16%

Le Pitch
PrésentationUn constat s'impose : le droit du procès civil fait l'objet, depuis quelques années, d'une suite incessante de lois nouvelles, se traduisant tantôt par la refonte complète de pans entiers de la procédure, tantôt par des adaptations plus ponctuelles, mais ayant toutes des répercussions considérables dans le quotidien des praticiens du « droit du Palais ».Ces modifications dépourvues de cohérence ont parfois des effets aussi inattendus que bouleversants et impliquent souvent de revoir à bref délai des textes à peine votés. Ainsi en va-t-il notamment de la poursuite de la réforme de la théorie des nullités et du nouveau régime de nullités pour non-respect de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire, des conséquences procédurales de l'absence d'inscription de la cause au rôle au plus tard la veille de l'audience, de la modification des pouvoirs du juge statuant par défaut, des changements relatifs aux montants et au moment d'exigibilité des droits de greffe, des nouveautés en matière de rectification des jugements, ou encore des restrictions apportées à l'exercice des voies de recours ordinaires.À l'instar de la législation, la jurisprudence continue elle aussi à évoluer. Pour ne prendre qu'un exemple, la recevabilité de l'appel incident et la cohérence entre les notions de lien d'instance et d'intérêts opposés en appel suscitent toujours des interrogations.La pratique judiciaire se transforme également, avec l'entrée en vigueur de la plate-forme DPA pour la remise électronique des conclusions et des pièces.Plus généralement, l'informatisation du procès civil et l'incursion - parfois forcée - de la conciliation et de la médiation en cours de mise en état préfigurent avec le projet de tribunal du futur des remaniements importants de l'instruction des causes.C'est dans ce contexte changeant que l'Unité de droit judiciaire de l'ULB publie le volume 2 du Droit du procès civil. Les sujets traités par ce volume sont l'introduction des demandes, leur instruction (depuis l'audience d'introduction jusqu'au prononcé du jugement définitif), l'appel, le défaut et l'opposition. Pour chacune de ces étapes du procès civil, toutes les réformes récentes et tous les projets annoncés sont intégrés dans une analyse approfondie, chronologique et fonctionnelle. Afficher moins Afficher plus

Détails du livre
Titre complet
DROIT DU PROCES CIVIL-VOL 2
Auteur
Collectif.
Editeur
ANTHEMIS
Format
Grand Format
Publication
26 mars 2019
Série
Droit du procès civil
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
692
Taille
24 x 17 x 3.5 cm
Poids
1128
ISBN-13
9782807205031

Auteur
Collectif.
Voir les livres de Collectif.
Livré entre : 22 septembre - 25 septembre
Disponible chez le fournisseur
Impression à la demande
Expédition immédiate
Chez vous entre :
Les délais de livraison ont tendance à s'accélérer ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus court que prévu. Les délais de livraison ont tendance à s'allonger ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus long que prévu.
Livraison gratuite (FR et BE) à partir de 20,00 € de livres d'occasion
Retour GRATUIT sous 14 jours.
Image to render

Revendez-le sur notre application!

Acheter la série complète

Collectif.

Droit du procès civil ( livres)

Voir toute la série
Total -

Aller plus loin

Vous pouvez également aimer

Récemment consultés