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la subsidiarité conventionnelle en question

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
PrésentationLa subsidiarité du système de la Convention européenne des droits de l'homme est depuis 2010 une question récurrente. Le contexte se fait pressant et suscite de nombreuses interrogations.L'objectif de cet ouvrage est d'apporter des réponses permettant de déterminer le degré et les conséquences de la pénétration de la subsidiarité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme au gré d'une étude approfondie, à caractère systématique, des arrêts de la Grande Chambre depuis 2010.Pour certains droits indérogeables, mais aussi pour d'autres auxquels la jurisprudence confère une valeur fondatrice de l'ordre public européen, la subsidiarité doit être refoulée, sous peine de perdre l'âme de la Convention...Cet ouvrage met aussi en évidence les domaines dans lesquels la Cour se borne à encadrer la subsidiarité et ceux dans lesquels elle lui consacre sa pleine effectivité Afficher moins Afficher plus

la subsidiarité conventionnelle en question

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Le Pitch

PrésentationLa subsidiarité du système de la Convention européenne des droits de l'homme est depuis 2010 une question récurrente. Le contexte se fait pressant et suscite de nombreuses interrogations.L'objectif de cet ouvrage est d'apporter des réponses permettant de déterminer le degré et les conséquences de la pénétration de la subsidiarité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme au gré d'une étude approfondie, à caractère systématique, des arrêts de la Grande Chambre depuis 2010.Pour certains droits indérogeables, mais aussi pour d'autres auxquels la jurisprudence confère une valeur fondatrice de l'ordre public européen, la subsidiarité doit être refoulée, sous peine de perdre l'âme de la Convention...Cet ouvrage met aussi en évidence les domaines dans lesquels la Cour se borne à encadrer la subsidiarité et ceux dans lesquels elle lui consacre sa pleine effectivité Afficher moins Afficher plus

Détails du livre

Titre complet
la subsidiarité conventionnelle en question: ESSAI DE SYSTÉMATISATION
Auteur
Editeur
Format
Grand Format
Publication
14 mars 2017
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
306
Taille
21.5 x 15 x 1.7 cm
Poids
418
ISBN-13
9782807200821
Livré entre : 19 novembre - 24 novembre
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