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Marty, Marie

La légalité de la preuve dans l'espace pénal européen

  • La légalité de la preuve dans l'espace pénal européen
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Note biographique Marie Marty: Avocate à la Cour, docteure en droit. Valérie Malabat: Professeur agrégée de droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux. ,Sommaire Préface Abréviations Introduction Partie 1 – L'évolution de la légalité de la preuve " nationale " Titre 1 – La reconnaissance commune de principes directeurs du droit probatoire Chapitre 1. La convergence des régimes nationaux par l'humanisation de la recherche de la vérité Chapitre 2. La convergence des régimes nationaux vers la libre admissibilité de la preuve pénale Conclusion du Titre 1 Titre 2 – L'évolution commune de la recevabilité de la preuve Chapitre 1. L'expression des divergences nationales à travers les conditions légales de recevabilité de la preuve Chapitre 2. L'effacement des divergences nationales par la recevabilité de la preuve obtenue en méconnaissance du droit national Conclusion du Titre 2 Conclusion de la Partie 1 Partie 2 – La construction de la légalité de la preuve " européenne " Titre 1 – De la nécessité d'équilibrer les mécanismes de coopération judiciaire Chapitre 1. Les déficiences du cadre normatif de l'obtention de la preuve européenne Chapitre 2. Le renforcement du contrôle juridictionnel de la légalité de la preuve européenne Conclusion du Titre 1 Titre 2 – De la nécessité d'une harmonisation des législations pénales procédurales Chapitre 1. L'harmonisation procédurale substantielle : l'harmonisation de la légalité matérielle par la protection accrue des garanties procédurales Chapitre 2. L'harmonisation procédurale formelle : l'harmonisation de la légalité formelle par l'édiction de règles d'enquête communes Conclusion du Titre 2 Conclusion de la Partie 2 Conclusion générale Bibliographie Index ,PrésentationCet ouvrage est une étude approfondie de la recevabilité de la preuve pénale obtenue lors d'enquêtes transfrontières. Fondé sur une approche comparative, il expose le droit de la coopération judiciaire, intégrant la décision d'enquête européenne. Cet ouvrage est une étude approfondie de la recevabilité de la preuve pénale obtenue lors d'enquêtes transfrontières. Fondé sur une approche comparative, il expose le droit de la coopération judiciaire, intégrant la décision d'enquête européenne. Afficher moinsAfficher plus

Marty, Marie

La légalité de la preuve dans l'espace pénal européen

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Note biographique Marie Marty: Avocate à la Cour, docteure en droit. Valérie Malabat: Professeur agrégée de droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux. ,Sommaire Préface Abréviations Introduction Partie 1 – L'évolution de la légalité de la preuve " nationale " Titre 1 – La reconnaissance commune de principes directeurs du droit probatoire Chapitre 1. La convergence des régimes nationaux par l'humanisation de la recherche de la vérité Chapitre 2. La convergence des régimes nationaux vers la libre admissibilité de la preuve pénale Conclusion du Titre 1 Titre 2 – L'évolution commune de la recevabilité de la preuve Chapitre 1. L'expression des divergences nationales à travers les conditions légales de recevabilité de la preuve Chapitre 2. L'effacement des divergences nationales par la recevabilité de la preuve obtenue en méconnaissance du droit national Conclusion du Titre 2 Conclusion de la Partie 1 Partie 2 – La construction de la légalité de la preuve " européenne " Titre 1 – De la nécessité d'équilibrer les mécanismes de coopération judiciaire Chapitre 1. Les déficiences du cadre normatif de l'obtention de la preuve européenne Chapitre 2. Le renforcement du contrôle juridictionnel de la légalité de la preuve européenne Conclusion du Titre 1 Titre 2 – De la nécessité d'une harmonisation des législations pénales procédurales Chapitre 1. L'harmonisation procédurale substantielle : l'harmonisation de la légalité matérielle par la protection accrue des garanties procédurales Chapitre 2. L'harmonisation procédurale formelle : l'harmonisation de la légalité formelle par l'édiction de règles d'enquête communes Conclusion du Titre 2 Conclusion de la Partie 2 Conclusion générale Bibliographie Index ,PrésentationCet ouvrage est une étude approfondie de la recevabilité de la preuve pénale obtenue lors d'enquêtes transfrontières. Fondé sur une approche comparative, il expose le droit de la coopération judiciaire, intégrant la décision d'enquête européenne. Cet ouvrage est une étude approfondie de la recevabilité de la preuve pénale obtenue lors d'enquêtes transfrontières. Fondé sur une approche comparative, il expose le droit de la coopération judiciaire, intégrant la décision d'enquête européenne. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La légalité de la preuve dans l'espace pénal européen
Auteur
Marty, Marie
Editeur
Lefebvre sarrut belgium
Format
Grand Format
Publication
19 avril 2016
Préface
Malabat, Valérie
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
716
Taille
24.1 x 16.2 x 3.8 cm
Poids
1120
ISBN-13
9782804487058

Auteur

Marty, Marie
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Livré entre : 21 juin - 26 juin
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