La compétence en droit judiciaire privé

Name: La compétence en droit judiciaire privé
Brand: Closset-Marchal, Gilberte
SKU: NW-9782804486594
Price: 215.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Sommaire Avant-propos Partie 1– Principes de compétence au premier degré de juridiction CHAPITRE 1– Définition de la compétence CHAPITRE 2– Détermination de la compétence d'attribution CHAPITRE 3– Détermination de la compétence territoriale CHAPITRE 4– Adaptations et correctifs CHAPITRE 5– Règlement des conflits decompétence CHAPITRE 6– Autres incidents Partie 2– Compétences matérielles des juridictions du premier degré CHAPITRE 1– Tribunal de première instance CHAPITRE 2– Juge de paix CHAPITRE 3– Tribunal de commerce CHAPITRE 4– Tribunal du travail CHAPITRE 5– Tribunal de police CHAPITRE 6– Compétences présidentielles Partie 3– Principes de compétence en degré d'appel CHAPITRE 1– Double degré de juridiction CHAPITRE 2– Détermination des compétences des juridictions d'appel CHAPITRE 3– Décisions susceptibles d'appel et ressort CHAPITRE 4– Régime et règlement des incidents en degré d'appel CHAPITRE 5– Pouvoirs du juge d'appel Bibliographie Index alphabétique ,Note biographique Gilberte Closset-Marchal: Professeur ordinaire émérite la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain où elle enseigna les fondements du droit et le droit judiciaire. Elle fut, pendant de nombreuses années, présidente du Centre Charles Van Reepinghen pour le droit judiciaire. Elle est notammeant coauteur de plusieurs chroniques de jurisprudence consacrées au droit judiciaire privé, auteur de nombreux articles et note de doctrine ainsi qu'auteur de deux ouvrages importants publiés en 2010, l'un consacré à la compétence en droit judiciaire privé, l'autre écrit en collaboration avec le professeur Jean-François van Drooghenbroeck, portant sur les voies de recours dans cette même matière. ,PrésentationCompétences matérielles et territoriales des cours et tribunaux : vers de nouveaux conflits ? Compétences matérielles et territoriales des cours et tribunaux : vers de nouveaux conflits ? Afficher moinsAfficher plus

Closset-Marchal, Gilberte

La compétence en droit judiciaire privé

215,00 €

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Sommaire Avant-propos Partie 1– Principes de compétence au premier degré de juridiction CHAPITRE 1– Définition de la compétence CHAPITRE 2– Détermination de la compétence d'attribution CHAPITRE 3– Détermination de la compétence territoriale CHAPITRE 4– Adaptations et correctifs CHAPITRE 5– Règlement des conflits decompétence CHAPITRE 6– Autres incidents Partie 2– Compétences matérielles des juridictions du premier degré CHAPITRE 1– Tribunal de première instance CHAPITRE 2– Juge de paix CHAPITRE 3– Tribunal de commerce CHAPITRE 4– Tribunal du travail CHAPITRE 5– Tribunal de police CHAPITRE 6– Compétences présidentielles Partie 3– Principes de compétence en degré d'appel CHAPITRE 1– Double degré de juridiction CHAPITRE 2– Détermination des compétences des juridictions d'appel CHAPITRE 3– Décisions susceptibles d'appel et ressort CHAPITRE 4– Régime et règlement des incidents en degré d'appel CHAPITRE 5– Pouvoirs du juge d'appel Bibliographie Index alphabétique ,Note biographique Gilberte Closset-Marchal: Professeur ordinaire émérite la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain où elle enseigna les fondements du droit et le droit judiciaire. Elle fut, pendant de nombreuses années, présidente du Centre Charles Van Reepinghen pour le droit judiciaire. Elle est notammeant coauteur de plusieurs chroniques de jurisprudence consacrées au droit judiciaire privé, auteur de nombreux articles et note de doctrine ainsi qu'auteur de deux ouvrages importants publiés en 2010, l'un consacré à la compétence en droit judiciaire privé, l'autre écrit en collaboration avec le professeur Jean-François van Drooghenbroeck, portant sur les voies de recours dans cette même matière. ,PrésentationCompétences matérielles et territoriales des cours et tribunaux : vers de nouveaux conflits ? Compétences matérielles et territoriales des cours et tribunaux : vers de nouveaux conflits ? Afficher moinsAfficher plus