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Actualités du droit disciplinaire

  • Actualités du droit disciplinaire
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Note biographique Georges-Albert Dal: Rédacteur en chef du Journal des tribunaux, ancien bâtonnier, professeur émérite de l'UCLouvain. L'ouvrage rassemble les contributions de : Thierry Bontinck, François Bruyns, Jean Cattaruzza, Patrick Gielen, Anais Guillerme, Christian Jammaers, Frédéric Krenc, Eric Lemmens, Christine Matray, Françoise Tulkens et Matthieu Van Molle. ,Sommaire Préface 1 – Le droit disciplinaire au regard de la Convention européenne des droits de l'homme 2 – Le régime disciplinaire de la fonction publique européenne : un modèle à suivre ? 3 – Actualités du droit disciplinaire dans la fonction publique 4 – La discipline judiciaire 5 – Le droit disciplinaire des avocats 6 – Le droit disciplinaire notarial : entre tradition et modernité 7 – Le droit disciplinaire des juristes d'entreprise 8 – L'huissier de justice et la discipline ,PrésentationLes procédures disciplinaires suivent un cours autonome, à l'écart des procédures civiles, pénales ou administratives, mais en s'inspirant d'elles. Ce thème est abordé sous divers angles. Les procédures disciplinaires suivent un cours autonome, à l'écart des procédures civiles, pénales ou administratives, mais en s'inspirant d'elles. Ce thème est abordé sous divers angles. Afficher moinsAfficher plus

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Note biographique Georges-Albert Dal: Rédacteur en chef du Journal des tribunaux, ancien bâtonnier, professeur émérite de l'UCLouvain. L'ouvrage rassemble les contributions de : Thierry Bontinck, François Bruyns, Jean Cattaruzza, Patrick Gielen, Anais Guillerme, Christian Jammaers, Frédéric Krenc, Eric Lemmens, Christine Matray, Françoise Tulkens et Matthieu Van Molle. ,Sommaire Préface 1 – Le droit disciplinaire au regard de la Convention européenne des droits de l'homme 2 – Le régime disciplinaire de la fonction publique européenne : un modèle à suivre ? 3 – Actualités du droit disciplinaire dans la fonction publique 4 – La discipline judiciaire 5 – Le droit disciplinaire des avocats 6 – Le droit disciplinaire notarial : entre tradition et modernité 7 – Le droit disciplinaire des juristes d'entreprise 8 – L'huissier de justice et la discipline ,PrésentationLes procédures disciplinaires suivent un cours autonome, à l'écart des procédures civiles, pénales ou administratives, mais en s'inspirant d'elles. Ce thème est abordé sous divers angles. Les procédures disciplinaires suivent un cours autonome, à l'écart des procédures civiles, pénales ou administratives, mais en s'inspirant d'elles. Ce thème est abordé sous divers angles. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Actualités du droit disciplinaire
Editeur
Lefebvre sarrut belgium
Format
Broché
Publication
22 septembre 2016
Managing editor
Dal, Georges-Albert
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
222
Taille
24 x 16.1 x 1.5 cm
Poids
368
ISBN-13
9782804486457
Livré entre : 16 décembre - 21 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
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