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Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire

  • Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Sommaire 1 – Actualités en matière d'organisation judiciaire et de compétence 1.1 – La généralisation du juge unique 1.2 – Actualités en matière de compétence (octobre 2013-janvier 2016) 2 – Actualités en matière de procédure civile 2.1 – Les significations, notifications, communications et dépôts 2.2 – La mise en état et les conclusions 2.3 – L'avis du ministère public 2.4 – Le défaut 2.4.1 – Suppression de la péremption du jugement par défaut 2.4.2 – Réajustement de la protection du justiciable défaillant 2.5 – Les nullités et autres irrégularités de procédure 2.6 – L'appel différé des jugements avant dire droit 2.7 – Le recouvrement de dettes d'argent non contestées 2.8 – Les effets du jugement 2.8.1 – Extension de l'autorité de la chose jugée par la loi " pot-pourri I " du 19 octobre 2015 2.8.2 – L'interprétation, la rectification et la réparation des décisions de justice, ou le service après-vente judiciaire 2.8.3 – La réforme de l'exécution provisoire ,Note biographique Hakim Boularbah: Avocat au barreau de Bruxelles, professeur à l'Université de Liège. Jean-François Van Drooghenbroeck: Professeur ordinaire à l'UCLouvain, professeur invité aux universités Saint-Louis – Bruxelles et Paris II (Panthéon-Assas), avocat au barreau de Bruxelles. L'ouvrage rassemble les contributions de : Marc Baetens-Spetschinsky, François Balot, Hakim Boularbah, Cécile De Boe, Anne Decroës, Frédéric Georges, Vanessa Grella, Arnaud Hoc, Maxime Marchandise, Dominique Mougenot, Maxime Stassin, Jean-François van Drooghenbroeck et Justin Vanderschuren. ,PrésentationQuelques mois après l'entrée en vigueur de la plus grande partie des nouvelles dispositions, cet ouvrage en livre un nouveau commentaire éclairé par ses premières applications. Quelques mois après l'entrée en vigueur de la plus grande partie des nouvelles dispositions, cet ouvrage en livre un nouveau commentaire éclairé par ses premières applications. Afficher moinsAfficher plus

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Sommaire 1 – Actualités en matière d'organisation judiciaire et de compétence 1.1 – La généralisation du juge unique 1.2 – Actualités en matière de compétence (octobre 2013-janvier 2016) 2 – Actualités en matière de procédure civile 2.1 – Les significations, notifications, communications et dépôts 2.2 – La mise en état et les conclusions 2.3 – L'avis du ministère public 2.4 – Le défaut 2.4.1 – Suppression de la péremption du jugement par défaut 2.4.2 – Réajustement de la protection du justiciable défaillant 2.5 – Les nullités et autres irrégularités de procédure 2.6 – L'appel différé des jugements avant dire droit 2.7 – Le recouvrement de dettes d'argent non contestées 2.8 – Les effets du jugement 2.8.1 – Extension de l'autorité de la chose jugée par la loi " pot-pourri I " du 19 octobre 2015 2.8.2 – L'interprétation, la rectification et la réparation des décisions de justice, ou le service après-vente judiciaire 2.8.3 – La réforme de l'exécution provisoire ,Note biographique Hakim Boularbah: Avocat au barreau de Bruxelles, professeur à l'Université de Liège. Jean-François Van Drooghenbroeck: Professeur ordinaire à l'UCLouvain, professeur invité aux universités Saint-Louis – Bruxelles et Paris II (Panthéon-Assas), avocat au barreau de Bruxelles. L'ouvrage rassemble les contributions de : Marc Baetens-Spetschinsky, François Balot, Hakim Boularbah, Cécile De Boe, Anne Decroës, Frédéric Georges, Vanessa Grella, Arnaud Hoc, Maxime Marchandise, Dominique Mougenot, Maxime Stassin, Jean-François van Drooghenbroeck et Justin Vanderschuren. ,PrésentationQuelques mois après l'entrée en vigueur de la plus grande partie des nouvelles dispositions, cet ouvrage en livre un nouveau commentaire éclairé par ses premières applications. Quelques mois après l'entrée en vigueur de la plus grande partie des nouvelles dispositions, cet ouvrage en livre un nouveau commentaire éclairé par ses premières applications. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire
Editeur
LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
Format
Grand Format
Publication
07 mars 2016
Managing editor
Boularbah, Hakim
Managing editor
Van Drooghenbroeck, Jean-François
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
390
Taille
24.1 x 16.2 x 2.4 cm
Poids
700
ISBN-13
9782804486433
Livré entre : 15 juin - 20 juin
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