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Mostin, Corinne

L'emphytéose et la superficie (partie civile et fiscale)

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Note biographique Corinne Mostin: Avocat au barreau de Bruxelles, médiateur agréé en matière civile et commerciale. André Culot: Conseiller fiscal certifié, chargé de conférences au Mastère en gestion fiscale à la Solvay Brussels School, professeur à l'EFPme, à l'E.S.S.F. (Ichec), à la Chambre belge des comptables et aux Ateliers de l'UCLouvain en Hainaut. Bernard Goffaux: Bernard Goffaux est licencié en droit et en notariat, et titulaire d'un master en fiscalité, il est spécialisé dans les matières de l'impôt des sociétés, de la fiscalité immobilière, des droits d'enregistrement et de la planification successorale. Jean Thilmany: Professeur de droit fiscal à l'E.S.S.F., à l'U.C.L.-Mons, à l'U.Lg. et à l'Ichec. Licencié en droit et en droit économique (U.C.L.) et maître en sciences fiscales (E.S.S.F.), conseil fiscal, membre de l'I.E.C., il est l'auteur de nombreux livres et études de droit fiscal, et membre du comité de rédaction de diverses publications. ,Sommaire INTRODUCTION LIVRE VI1 – LES ASPECTS CIVILS TITRE I – L'EMPHYTÉOSE CHAPITRE I – DÉFINITION ET CARACTÈRES CHAPITRE II – DURÉE DE L'EMPHYTÉOSE CHAPITRE III – DIFFICULTÉS DE QUALIFICATION CHAPITRE IV – CONSTITUTION DE L'EMPHYTÉOSE ET OPPOSABILITÉ CHAPITRE V – DROITS ET OBLIGATIONS DE L'EMPHYTÉOTE CHAPITRE VI – DROITS ET OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE CHAPITRE VII – EXTINCTION TITRE II – LA SUPERFICIE CHAPITRE I – DÉFINITION ET CARACTÈRES CHAPITRE II – DURÉE DE LA SUPERFICIE CHAPITRE III – CONSTITUTION DE LA SUPERFICIE CHAPITRE IV – DROITS ET OBLIGATIONS DU SUPERFICIAIRE CHAPITRE V – DROITS ET OBLIGATIONS DU TRÉFONCIER CHAPITRE VI – EXTINCTION LIVRE VI2 – LES ASPECTS FISCAUX TITRE I – LES DROITS D'ENREGISTREMENT INTRODUCTION – PRINCIPES GÉNÉRAUX DE TAXATION CHAPITRE I – OBLIGATION DE L'ENREGISTREMENT CHAPITRE II – TAUX ET BASE DU DROIT CHAPITRE III – L'EMPHYTÉOSE CHAPITRE IV – LA SUPERFICIE TITRE II – LES DROITS DE SUCCESSION TITRE III – LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE INTRODUCTION – PRINCIPES GÉNÉRAUX DE TAXATION CHAPITRE I – CONCLUSION DU CONTRAT CHAPITRE II – QUALITÉ DE L'AUTEUR DE L'ACTE CHAPITRE III – CALCUL ET PAIEMENT DE LA T.V.A. CHAPITRE III – CALCUL ET PAIEMENT DE LA T.V.A. CHAPITRE IV – DÉDUCTION DE LA T.V.A. CHAPITRE V – REMISE EN CAUSE D'UNE DÉDUCTION ANTÉRIEURE : RÉVISION ET PRÉLÈVEMENT ET PRATIQUE ABUSIVE CHAPITRE VI – DROIT D'EMPHYTÉOSE ET LEASING IMMOBILIER CHAPITRE VII – REMARQUES PARTICULIÈRES TITRE IV – IMPÔTS SUR LES REVENUS CHAPITRE I – LA CONSTITUTION OU LA CESSION D'UN DROIT D'EMPHYTÉOSE OU DE SUPERFICIE CHAPITRE II – LA FIN DU DROIT D'EMPHYTÉOSE OU DE SUPERFICIE CHAPITRE III – UTILISATION DES DROITS D'EMPHYTÉOSE OU DE SUPERFICIE AUX FINS DE PLANIFICATION FISCALE DANS LES RELATIONS ENTRE UNE SOCIÉTÉ ET SES DIRIGEANTS – RÉACTIONS POSSIBLES DE L'ADMINISTRATION Tableau comparatif (droits d'emphytéose, de superficie, d'usufruit et de bail) Bibliographie Textes légaux ,PrésentationL'emphytéose et la superficie ont connu des développements doctrinaux et jurisprudentiels importants, tant d'un point de vue civil que fiscal. Cet ouvrage examine de façon minutieuse toutes les questions soulevées par la pratique de ces matières. L'emphytéose et la superficie ont connu des développements doctrinaux et jurisprudentiels importants, tant d'un point de vue civil que fiscal. Cet ouvrage examine de façon minutieuse toutes les questions soulevées par la pratique de ces matières. Afficher moinsAfficher plus

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Note biographique Corinne Mostin: Avocat au barreau de Bruxelles, médiateur agréé en matière civile et commerciale. André Culot: Conseiller fiscal certifié, chargé de conférences au Mastère en gestion fiscale à la Solvay Brussels School, professeur à l'EFPme, à l'E.S.S.F. (Ichec), à la Chambre belge des comptables et aux Ateliers de l'UCLouvain en Hainaut. Bernard Goffaux: Bernard Goffaux est licencié en droit et en notariat, et titulaire d'un master en fiscalité, il est spécialisé dans les matières de l'impôt des sociétés, de la fiscalité immobilière, des droits d'enregistrement et de la planification successorale. Jean Thilmany: Professeur de droit fiscal à l'E.S.S.F., à l'U.C.L.-Mons, à l'U.Lg. et à l'Ichec. Licencié en droit et en droit économique (U.C.L.) et maître en sciences fiscales (E.S.S.F.), conseil fiscal, membre de l'I.E.C., il est l'auteur de nombreux livres et études de droit fiscal, et membre du comité de rédaction de diverses publications. ,Sommaire INTRODUCTION LIVRE VI1 – LES ASPECTS CIVILS TITRE I – L'EMPHYTÉOSE CHAPITRE I – DÉFINITION ET CARACTÈRES CHAPITRE II – DURÉE DE L'EMPHYTÉOSE CHAPITRE III – DIFFICULTÉS DE QUALIFICATION CHAPITRE IV – CONSTITUTION DE L'EMPHYTÉOSE ET OPPOSABILITÉ CHAPITRE V – DROITS ET OBLIGATIONS DE L'EMPHYTÉOTE CHAPITRE VI – DROITS ET OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE CHAPITRE VII – EXTINCTION TITRE II – LA SUPERFICIE CHAPITRE I – DÉFINITION ET CARACTÈRES CHAPITRE II – DURÉE DE LA SUPERFICIE CHAPITRE III – CONSTITUTION DE LA SUPERFICIE CHAPITRE IV – DROITS ET OBLIGATIONS DU SUPERFICIAIRE CHAPITRE V – DROITS ET OBLIGATIONS DU TRÉFONCIER CHAPITRE VI – EXTINCTION LIVRE VI2 – LES ASPECTS FISCAUX TITRE I – LES DROITS D'ENREGISTREMENT INTRODUCTION – PRINCIPES GÉNÉRAUX DE TAXATION CHAPITRE I – OBLIGATION DE L'ENREGISTREMENT CHAPITRE II – TAUX ET BASE DU DROIT CHAPITRE III – L'EMPHYTÉOSE CHAPITRE IV – LA SUPERFICIE TITRE II – LES DROITS DE SUCCESSION TITRE III – LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE INTRODUCTION – PRINCIPES GÉNÉRAUX DE TAXATION CHAPITRE I – CONCLUSION DU CONTRAT CHAPITRE II – QUALITÉ DE L'AUTEUR DE L'ACTE CHAPITRE III – CALCUL ET PAIEMENT DE LA T.V.A. CHAPITRE III – CALCUL ET PAIEMENT DE LA T.V.A. CHAPITRE IV – DÉDUCTION DE LA T.V.A. CHAPITRE V – REMISE EN CAUSE D'UNE DÉDUCTION ANTÉRIEURE : RÉVISION ET PRÉLÈVEMENT ET PRATIQUE ABUSIVE CHAPITRE VI – DROIT D'EMPHYTÉOSE ET LEASING IMMOBILIER CHAPITRE VII – REMARQUES PARTICULIÈRES TITRE IV – IMPÔTS SUR LES REVENUS CHAPITRE I – LA CONSTITUTION OU LA CESSION D'UN DROIT D'EMPHYTÉOSE OU DE SUPERFICIE CHAPITRE II – LA FIN DU DROIT D'EMPHYTÉOSE OU DE SUPERFICIE CHAPITRE III – UTILISATION DES DROITS D'EMPHYTÉOSE OU DE SUPERFICIE AUX FINS DE PLANIFICATION FISCALE DANS LES RELATIONS ENTRE UNE SOCIÉTÉ ET SES DIRIGEANTS – RÉACTIONS POSSIBLES DE L'ADMINISTRATION Tableau comparatif (droits d'emphytéose, de superficie, d'usufruit et de bail) Bibliographie Textes légaux ,PrésentationL'emphytéose et la superficie ont connu des développements doctrinaux et jurisprudentiels importants, tant d'un point de vue civil que fiscal. Cet ouvrage examine de façon minutieuse toutes les questions soulevées par la pratique de ces matières. L'emphytéose et la superficie ont connu des développements doctrinaux et jurisprudentiels importants, tant d'un point de vue civil que fiscal. Cet ouvrage examine de façon minutieuse toutes les questions soulevées par la pratique de ces matières. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
L'emphytéose et la superficie (partie civile et fiscale)
Auteur
Mostin, Corinne
Editeur
Lefebvre sarrut belgium
Format
Broché
Publication
11 décembre 2015
Auteur
Culot, André
Auteur
Goffaux, Bernard
Auteur
Thilmany, Jean
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
384
Taille
27.7 x 22 x 2.2 cm
Poids
1230
ISBN-13
9782804478636

Auteur

Mostin, Corinne
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Livré entre : 24 juillet - 27 juillet
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