Le nouveau Droit d'auteur

Name: Le nouveau Droit d'auteur
Brand: Berenboom, Alain
SKU: GD-9782804414399
Price: 99.0 EUR
Availability: OutOfStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Sommaire • Introduction – Un siècle de droit d'auteur – Synthèse de la loi de 1994 – Le Parlement côté jardin • Le droit d'auteur – Le cadre réglementaire du droit d'auteur – Les bénéficiaires de la protection – Quels sont les droits des auteurs ? – Les œuvres créées par plusieurs auteurs et sur commande – La circulation des oeuvres –; Les contrats – Les œuvres nées de la technique – Durée de la protection – Protection internationale –; Droit des auteurs étrangers –; Droit européen • Les droits voisins – Les artistes interprètes et exécutants – Producteurs et organismes de radiotélévision – Protection internationale des droits voisins – Les droits voisins des étrangers • Gestion collective –; Sanctions – Les sociétés de gestion collective – Actions et sanctions ,Note biographique Alain Berenboom: Professeur émérite Université libre de Bruxelles, Avocat. ,PrésentationVotre livre de référence en matière de droit d'auteur. Avec cette 4e édition, l'auteur complète son œuvre avec le commentaire des importantes modifications de la loi intégrant la directive européenne sur la société de l'information et des nouvelles lois de 2007 qui ont modifié la procédure et les sanctions. Afficher moins Afficher plus

Détails du livre

Titre complet

Le nouveau Droit d'auteur

Auteur

Editeur

Format

Broché

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

544

Taille

23.5 x 15.7 x 3 cm

Poids

820

ISBN-13

9782804414399

Berenboom, Alain

Le nouveau Droit d'auteur

104,45 €

192,00 € -45%

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