Directive TVA 2006/112 - Commentaire article par article

Name: Directive TVA 2006/112 - Commentaire article par article
Brand: Berlin, Dominique
SKU: NW-9782802778448
Price: 195.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Note biographique Dominique Berlin: Professeur émérite au Collège européen de Paris (Université Panthéon-Assas). ,Sommaire I. – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION II. – CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL III. – ASSUJETTIS IV. – OPÉRATIONS IMPOSABLES V. – LIEU DES OPÉRATIONS IMPOSABLES VI. – FAIT GÉNÉRATEUR ET EXIGIBILITÉ DE LA TAXE VII. – BASE D'IMPOSITION VIII. – TAUX IX. – EXONÉRATIONS X. – DÉDUCTIONS XI. – OBLIGATIONS DES ASSUJETTIS ET DE CERTAINES PERSONNES NON ASSUJETTIES XII. – RÉGIMES PARTICULIERS XIII. – DÉROGATIONS XIV. – DISPOSITIONS DIVERSES XV. – DISPOSITIONS FINALES ,PrésentationCommentaires systématiques et enrichis par la jurisprudence des 414 articles et annexes de la directive 2006/112, à jour des dernières modifications. Premier ouvrage à décortiquer le fonctionnement de la TVA par un commentaire systématique et enrichi par la jurisprudence des 414 articles et annexes de la directive 2006/112, à jour des dernières modifications. Afficher moins Afficher plus

Détails du livre

Titre complet

Directive TVA 2006/112 - Commentaire article par article

Auteur

Editeur

Format

Grand Format

Publication

05 novembre 2026

Audience

Adulte - Haut niveau

Taille

24.2 x 16.2 x 6.3 cm

Poids

1988

ISBN-13

9782802778448

Berlin, Dominique

Directive TVA 2006/112 - Commentaire article par article

195,00 €

Le Pitch

Note biographique Dominique Berlin: Professeur émérite au Collège européen de Paris (Université Panthéon-Assas). ,Sommaire I. – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION II. – CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL III. – ASSUJETTIS IV. – OPÉRATIONS IMPOSABLES V. – LIEU DES OPÉRATIONS IMPOSABLES VI. – FAIT GÉNÉRATEUR ET EXIGIBILITÉ DE LA TAXE VII. – BASE D'IMPOSITION VIII. – TAUX IX. – EXONÉRATIONS X. – DÉDUCTIONS XI. – OBLIGATIONS DES ASSUJETTIS ET DE CERTAINES PERSONNES NON ASSUJETTIES XII. – RÉGIMES PARTICULIERS XIII. – DÉROGATIONS XIV. – DISPOSITIONS DIVERSES XV. – DISPOSITIONS FINALES ,PrésentationCommentaires systématiques et enrichis par la jurisprudence des 414 articles et annexes de la directive 2006/112, à jour des dernières modifications. Premier ouvrage à décortiquer le fonctionnement de la TVA par un commentaire systématique et enrichi par la jurisprudence des 414 articles et annexes de la directive 2006/112, à jour des dernières modifications. Afficher moins Afficher plus