La protection des données à caractère personnel en République Démocratique du Congo - Guide pratique

Name: La protection des données à caractère personnel en République Démocratique du Congo - Guide pratique
Brand: Kayudi Misamu, Coco
SKU: NW-9782802778288
Price: 105.0 EUR
Availability: InStock

Le Pitch

Note biographique Coco Kayudi Misamu: Fondateur de Lexing – République démocratique du Congo et membre du comité des Sages de la Conférence Internationale des Barreaux, ancien Bâtonnier de Kinshasa Matete, Secrétaire Général et Formateur Cifaf, Président du comité national de RDC de l'Union Internationale des Avocats et Secrétaire Général Adjoint de l'Union Panafricaine des Avocats. Jean-François Henrotte: Avocat au barreau de Liège-Huy et inscrit auprès du barreau de Bruxelles et fondateur de Lexing – Belgium, Secrétaire Général de l'Union Internationale des Avocats et Président d'honneur de la Conférence Internationale des Barreaux.Pour en savoir plus :http://lexing.be/avocat/jean-francois-henrotte/ ,Sommaire La législation relative à la protection des données à caractère personnel en République démocratique du Congo Section I. – Introduction Section II. – Législation internationale §1. De lege lata §2. De lege ferend Section III. – Législation nationale §1. Introduction §2. Le Code du numérique §3. Les dispositions du Code du numérique applicables au secteur des services de confiance §4. Les dispositions du Code du numérique applicables aux services de la société de l'information §5. La loi du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l'information et de la communication Section IV. – Conclusions §1. La protection des données à caractère personnel comme nouveau pilier de l'État de droit numérique §2. Une construction normative nationale marquée par l'urgence et l'inachèvement §3. La question centrale de la licéité des traitements : une protection excessive en trompe-l'œil §4. Les transferts internationaux de données : révélateur des limites du cadre congolais §5. L'acte uniforme OHADA : d'une option doctrinale à une nécessité juridique §6. Pour une protection effective et non symbolique des données à caractère personnel ,PrésentationDétaille, commente et enrichit la partie réservée à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel dans la loi congolaise 20/017 Cette nouvelle édition propose un examen approfondi, critique et systématique du régime congolais de protection des données, replacé dans son contexte international et africain, à la lumière des standards contemporains et des enjeux liés à la souveraineté numérique, aux transferts internationaux de données et à l'harmonisation régionale. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

La protection des données à caractère personnel en République Démocratique du Congo - Guide pratique

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

24 avril 2026

Auteur

Henrotte, Jean-François

Taille

24 x 16 x 2.9 cm

Poids

800

ISBN-13

9782802778288

Kayudi Misamu, Coco

La protection des données à caractère personnel en République Démocratique du Congo - Guide pratique

105,00 €

Le Pitch

Note biographique Coco Kayudi Misamu: Fondateur de Lexing – République démocratique du Congo et membre du comité des Sages de la Conférence Internationale des Barreaux, ancien Bâtonnier de Kinshasa Matete, Secrétaire Général et Formateur Cifaf, Président du comité national de RDC de l'Union Internationale des Avocats et Secrétaire Général Adjoint de l'Union Panafricaine des Avocats. Jean-François Henrotte: Avocat au barreau de Liège-Huy et inscrit auprès du barreau de Bruxelles et fondateur de Lexing – Belgium, Secrétaire Général de l'Union Internationale des Avocats et Président d'honneur de la Conférence Internationale des Barreaux.Pour en savoir plus :http://lexing.be/avocat/jean-francois-henrotte/ ,Sommaire La législation relative à la protection des données à caractère personnel en République démocratique du Congo Section I. – Introduction Section II. – Législation internationale §1. De lege lata §2. De lege ferend Section III. – Législation nationale §1. Introduction §2. Le Code du numérique §3. Les dispositions du Code du numérique applicables au secteur des services de confiance §4. Les dispositions du Code du numérique applicables aux services de la société de l'information §5. La loi du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l'information et de la communication Section IV. – Conclusions §1. La protection des données à caractère personnel comme nouveau pilier de l'État de droit numérique §2. Une construction normative nationale marquée par l'urgence et l'inachèvement §3. La question centrale de la licéité des traitements : une protection excessive en trompe-l'œil §4. Les transferts internationaux de données : révélateur des limites du cadre congolais §5. L'acte uniforme OHADA : d'une option doctrinale à une nécessité juridique §6. Pour une protection effective et non symbolique des données à caractère personnel ,PrésentationDétaille, commente et enrichit la partie réservée à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel dans la loi congolaise 20/017 Cette nouvelle édition propose un examen approfondi, critique et systématique du régime congolais de protection des données, replacé dans son contexte international et africain, à la lumière des standards contemporains et des enjeux liés à la souveraineté numérique, aux transferts internationaux de données et à l'harmonisation régionale. Afficher moinsAfficher plus