Le principe dâ indÃ©pendance des lÃ©gislations

Name: Le principe dâ indÃ©pendance des lÃ©gislations
Brand: Unau, Maxence
SKU: NW-9782802778202
Price: 100.0 EUR
Availability: InStock

Le Pitch

Note biographique Maxence Unau: Docteur en droit de l'Université Toulouse Capitole et fonctionnaire au ministère de l'Économie et des Finances. Pierre Bourdon: Professeur de droit public à l'Université de Cergy-Pontoise. Olivier Debat: Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole. ,Sommaire Remerciements Avertissement Préface Liste des abréviations Introduction générale Partie I. La signification de l'indépendance des législations Titre I. Les caractéristiques de l'indépendance des législations Chapitre 1. L'identification d'une dualité de législations et d'opérations juridiques Chapitre 2. Le cloisonnement des prescriptions et des procédures Conclusion du titre I Titre II. La spécificité de l'indépendance des législations Chapitre 1. Les concepts distincts de l'indépendance des législations Chapitre 2. Les conséquences sur l'argumentation juridique Conclusion du titre II Conclusion de la première partie Partie II. La systématisation de l'indépendance des législations Titre I. La rationalisation des champs de l'indépendance des législations Chapitre 1. Les caractéristiques des réglementations Chapitre 2. Les caractéristiques des opérations juridiques Conclusion du titre I Titre II. Le fondement de l'indépendance des législations Chapitre 1. Le fondement écarté, la sécurité juridique Chapitre 2. Le fondement retenu, la compétence des acteurs juridiques Conclusion du titre II Conclusion de la seconde partie Conclusion générale Postface Bibliographie Table des jurisprudences et des textes Index Annexes ,PrésentationPour faire face à des conflicts de normes et de mieux cerner son avenir Il s'agit principalement de définir un principe (l'indépendance des législations) fréquemment mobilisé par le juge français pour faire face à des conflits de normes et de mieux cerner son avenir.&ensp;&ensp;&ensp;&ensp;&ensp; Afficher moinsAfficher plus

Unau, Maxence

Le principe dâ indÃ©pendance des lÃ©gislations

100,00 €

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Note biographique Maxence Unau: Docteur en droit de l'Université Toulouse Capitole et fonctionnaire au ministère de l'Économie et des Finances. Pierre Bourdon: Professeur de droit public à l'Université de Cergy-Pontoise. Olivier Debat: Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole. ,Sommaire Remerciements Avertissement Préface Liste des abréviations Introduction générale Partie I. La signification de l'indépendance des législations Titre I. Les caractéristiques de l'indépendance des législations Chapitre 1. L'identification d'une dualité de législations et d'opérations juridiques Chapitre 2. Le cloisonnement des prescriptions et des procédures Conclusion du titre I Titre II. La spécificité de l'indépendance des législations Chapitre 1. Les concepts distincts de l'indépendance des législations Chapitre 2. Les conséquences sur l'argumentation juridique Conclusion du titre II Conclusion de la première partie Partie II. La systématisation de l'indépendance des législations Titre I. La rationalisation des champs de l'indépendance des législations Chapitre 1. Les caractéristiques des réglementations Chapitre 2. Les caractéristiques des opérations juridiques Conclusion du titre I Titre II. Le fondement de l'indépendance des législations Chapitre 1. Le fondement écarté, la sécurité juridique Chapitre 2. Le fondement retenu, la compétence des acteurs juridiques Conclusion du titre II Conclusion de la seconde partie Conclusion générale Postface Bibliographie Table des jurisprudences et des textes Index Annexes ,PrésentationPour faire face à des conflicts de normes et de mieux cerner son avenir Il s'agit principalement de définir un principe (l'indépendance des législations) fréquemment mobilisé par le juge français pour faire face à des conflits de normes et de mieux cerner son avenir.&ensp;&ensp;&ensp;&ensp;&ensp; Afficher moinsAfficher plus