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L'arbitre régulateur

Le Pitch
Note biographique Loïs Dossios: Docteur en droit privé, Maître de conférences en droit privé Jean-Baptiste Racine: Professeur à l'Université de Nice Sophia Antipolis. ,Sommaire Préface Introduction PARTIE 1 : L'EXISTENCE DU POUVOIR RÉGULATEUR ARBITRAL Titre 1 : L'attribution implicite du pouvoir régulateur arbitral Chapitre I : La confrontation de l'arbitre international aux intérêts du commerce international Chapitre II : L'existence d'une jurisprudence arbitrale Titre 2 : Le cadre d'application du pouvoir régulateur arbitral Chapitre I : L'indépendance et l'impartialité de l'arbitre international face aux intérêts du commerce international Chapitre II : Les incitations à l'intégration des intérêts du commerce international PARTIE 2 : LA MISE EN OEUVRE DU POUVOIR RÉGULATEUR ARBITRAL Titre 1 : Les instruments procéduraux de régulation Chapitre I : Les instruments procéduraux d'analyse des intérêts Chapitre II : Les instruments procéduraux de soutien aux initiatives régulatrices Titre 2 : Les instruments substantiels de régulation Chapitre I : La conciliation des intérêts Chapitre II : La hiérarchie des intérêts CONCLUSION GÉNÉRALE ANNEXES BIBLIOGRAPHIE INDEX ALPHABÉTIQUE ,PrésentationDémontre que des juges privés internationaux sont de plus en plus confrontés aux intérêts publics La thèse démontre que des juges privés internationaux sont de plus en plus confrontés aux intérêts publics, ce qui entraîne des enjeux de démocratie majeurs au niveau international et des questions de légitimité de ce système de justice privée qu'est l'arbitrage international. Afficher moinsAfficher plus

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Note biographique Loïs Dossios: Docteur en droit privé, Maître de conférences en droit privé Jean-Baptiste Racine: Professeur à l'Université de Nice Sophia Antipolis. ,Sommaire Préface Introduction PARTIE 1 : L'EXISTENCE DU POUVOIR RÉGULATEUR ARBITRAL Titre 1 : L'attribution implicite du pouvoir régulateur arbitral Chapitre I : La confrontation de l'arbitre international aux intérêts du commerce international Chapitre II : L'existence d'une jurisprudence arbitrale Titre 2 : Le cadre d'application du pouvoir régulateur arbitral Chapitre I : L'indépendance et l'impartialité de l'arbitre international face aux intérêts du commerce international Chapitre II : Les incitations à l'intégration des intérêts du commerce international PARTIE 2 : LA MISE EN OEUVRE DU POUVOIR RÉGULATEUR ARBITRAL Titre 1 : Les instruments procéduraux de régulation Chapitre I : Les instruments procéduraux d'analyse des intérêts Chapitre II : Les instruments procéduraux de soutien aux initiatives régulatrices Titre 2 : Les instruments substantiels de régulation Chapitre I : La conciliation des intérêts Chapitre II : La hiérarchie des intérêts CONCLUSION GÉNÉRALE ANNEXES BIBLIOGRAPHIE INDEX ALPHABÉTIQUE ,PrésentationDémontre que des juges privés internationaux sont de plus en plus confrontés aux intérêts publics La thèse démontre que des juges privés internationaux sont de plus en plus confrontés aux intérêts publics, ce qui entraîne des enjeux de démocratie majeurs au niveau international et des questions de légitimité de ce système de justice privée qu'est l'arbitrage international. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
L'arbitre régulateur
Préface
Racine, Jean-Baptiste
Taille
24.3 x 16.3 x 3 cm
Poids
886
ISBN-13
9782802778066
Livré entre : 29 août - 3 septembre
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