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Bonichot, Stéphane

La pratique des questions préjudicielles devant les juridictions de dernier ressort - France et Belgique

  • La pratique des questions préjudicielles devant les juridictions de dernier ressort - France et Belgique
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Note biographique Jean-Paul Hordies: Avocat aux Barreaux de Bruxelles et Paris. Stéphane Bonichot: Avocat au barreau de Paris. François-Henri Briard: Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et Président de l'Institut Vergennes. Juliette Byl: Avocate au barreau de Bruxelles. Geoffroy de Foestraets: Avocat à la Cour de cassation de Belgique. Jean-Paul Hordies: Avocat aux Barreaux de Bruxelles et Paris. Yohann Rimokh: Avocat au barreau de Bruxelles. Marie Vanescote: Avocate au barreau de Bruxelles. Christiane Feral Schuhl: Avocate aux barreaux de Paris et de Quebec et ancienne bâtonnière du barreau de Paris. Sous la direction de Jean-Paul Hordies, l'ouvrage rassemble des contributions de Stéphane Bonichot, François-Henri Briard, Juliette Byl, Geoffroy de Foestraets, Jean- Paul Hordies, Yohann Rimokh et Marie Vanescote. ,Sommaire Préface Avant-propos Présentation des auteurs Introduction. L'obligation de renvoi préjudiciel des juridictions de dernier ressort : principes et exceptions I. La pratique des questions préjudicielles par la Cour de cassation de France II. La pratique des questions préjudicielles par la Cour de cassation de Belgique III. La pratique des questions préjudicielles par le Conseil d'État de France IV. La pratique des questions préjudicielles par le Conseil d'État du Royaume de Belgique V. La pratique des questions préjudicielles par la Cour constitutionnelle de Belgique VI. L'obligation de motivation des juridictions de dernier ressort VII. Annexes Bibliographie générale ,PrésentationMise en lumière de l'importance de l'application uniforme du droit de l'Union européenne. L'ouvrage traite de la " colonne vertébrale " du droit de l'Union européenne : la question préjudicielle. Ce mécanisme garantit l'interprétation et l'application uniforme de la norme européenne sur l'ensemble du territoire de l'Union, de Paris à Bruxelles, assurant ainsi la cohérence d'un espace de justice commun. Afficher moinsAfficher plus

Bonichot, Stéphane

La pratique des questions préjudicielles devant les juridictions de dernier ressort - France et Belgique

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Note biographique Jean-Paul Hordies: Avocat aux Barreaux de Bruxelles et Paris. Stéphane Bonichot: Avocat au barreau de Paris. François-Henri Briard: Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et Président de l'Institut Vergennes. Juliette Byl: Avocate au barreau de Bruxelles. Geoffroy de Foestraets: Avocat à la Cour de cassation de Belgique. Jean-Paul Hordies: Avocat aux Barreaux de Bruxelles et Paris. Yohann Rimokh: Avocat au barreau de Bruxelles. Marie Vanescote: Avocate au barreau de Bruxelles. Christiane Feral Schuhl: Avocate aux barreaux de Paris et de Quebec et ancienne bâtonnière du barreau de Paris. Sous la direction de Jean-Paul Hordies, l'ouvrage rassemble des contributions de Stéphane Bonichot, François-Henri Briard, Juliette Byl, Geoffroy de Foestraets, Jean- Paul Hordies, Yohann Rimokh et Marie Vanescote. ,Sommaire Préface Avant-propos Présentation des auteurs Introduction. L'obligation de renvoi préjudiciel des juridictions de dernier ressort : principes et exceptions I. La pratique des questions préjudicielles par la Cour de cassation de France II. La pratique des questions préjudicielles par la Cour de cassation de Belgique III. La pratique des questions préjudicielles par le Conseil d'État de France IV. La pratique des questions préjudicielles par le Conseil d'État du Royaume de Belgique V. La pratique des questions préjudicielles par la Cour constitutionnelle de Belgique VI. L'obligation de motivation des juridictions de dernier ressort VII. Annexes Bibliographie générale ,PrésentationMise en lumière de l'importance de l'application uniforme du droit de l'Union européenne. L'ouvrage traite de la " colonne vertébrale " du droit de l'Union européenne : la question préjudicielle. Ce mécanisme garantit l'interprétation et l'application uniforme de la norme européenne sur l'ensemble du territoire de l'Union, de Paris à Bruxelles, assurant ainsi la cohérence d'un espace de justice commun. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La pratique des questions préjudicielles devant les juridictions de dernier ressort - France et Belgique
Auteur
Bonichot, Stéphane
Editeur
LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
Format
Grand Format
Publication
30 mars 2026
Managing editor
Hordies, Jean-Paul
Auteur
Briard, François-Henri
Auteur
Byl, Juliette
Auteur
Foestraets, Geoffroy De
Auteur
Hordies, Jean-Paul
Auteur
Rimokh, Yohann
Auteur
Vanescote, Marie
Préface
Féral-Schuhl, Christiane
Audience
Adulte - Haut niveau
Taille
24.1 x 16.2 x 1.2 cm
Poids
312
ISBN-13
9782802777953

Auteur

Bonichot, Stéphane
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Livré entre : 2 juillet - 7 juillet
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