Successions et libéralités

Name: Successions et libéralités
Brand: Piédelièvre, Stéphane
SKU: NW-9782802777441
Price: 33.0 EUR
Availability: InStock

Le Pitch

Sommaire Avant-propos Introduction Partie 1. Les successionsab intestat Titre 1. La dévolution de la succession Sous-titre 1. Les héritiers proprement dits Chapitre 1. Les conditions requises pour succéder Chapitre 2. Les règles générales applicables aux héritiers Chapitre 3. Les règles spécifiques applicables au conjoint survivant Sous-titre 2. Les droits de l'État Chapitre 1. Les droits héréditaires de l'État Chapitre 2. Les droits fiscaux de l'État Sous-titre 3. Les successeurs anomaux Chapitre 1. Le droit de retour légal Chapitre 2. La dévolution en raison de la nature particulière des biens Titre 2. La transmission de la succession Chapitre1. La preuve de la qualité d'héritier Chapitre 2. L'option successorale Chapitre 3. La prohibition des pactes sur succession future Titre 3. L'administration de la succession Chapitre 1. La mise en possession de l'héritier Chapitre 2. La gestion de la succession Titre 4. La liquidation et le partage de la succession Sous-titre 1. La liquidation du passif Chapitre 1. Les principes généraux de détermination de l'obligation au passif des héritiers Chapitre 2. La répartition du passif en cas de pluralité d'héritiers Sous-titre 2. La liquidation et le partage de l'actif Chapitre 1. Les rapports Chapitre 2. Le partage Partie 2. Les libéralités Titre 1. Les règles communes aux différentes libéralités Sous-titre 1. La protection de la famille du disposant : la réserve Chapitre 1. Le quantum de la réserve et de la quotité disponible Chapitre 2. Le calcul de la réserve Chapitre 3. La réduction Sous-titre 2. Les dispositions communes aux différentes libéralités Chapitre 1. Le consentement Chapitre 2. La capacité Chapitre 3. L'objet Chapitre 4. La cause Titre 2. Les différentes libéralités Sous-titre 1. Les donations Chapitre 1. Les conditions de la donation Chapitre 2. Les effets de la donation Sous-titre 2. Le testament Chapitre 1. Les formes du testament Chapitre 2. Les dispositions testamentaires Chapitre 3. La révocation et la caducité des testaments Sous-titre 3. Les libéralités à statut spécial Chapitre 1. Les donations matrimoniales Chapitre 2. Les partages d'ascendants Bibliographie Index alphabétique ,Note biographique Stéphane Piédelièvre: Professeur à l'Université de Paris-Est, enseigne depuis de nombreuses années au centre de formation professionnelle de Paris le droit patrimonial de la famille. François Fourment: Professeur à l'université de Tours, il y codirige l'Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (IRJI ; EA 7496). Il est titulaire de la chronique de jurisprudence de procédure pénale de l'édition trimestrielle spécialisée " Droit pénal et procédure pénale " de la Gazette du Palais, édition spécialisée dont il est coresponsable scientifique. ,PrésentationL'apparition des cryptomonnaies conduit à de nouvelles interrogations et incertitudes. Cet ouvrage permet au lecteur d'appréhender le mécanisme successoral dans toute sa complexité tant théorique que pratique. Afficher moinsAfficher plus

Piédelièvre, Stéphane

33,00 €

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Sommaire Avant-propos Introduction Partie 1. Les successionsab intestat Titre 1. La dévolution de la succession Sous-titre 1. Les héritiers proprement dits Chapitre 1. Les conditions requises pour succéder Chapitre 2. Les règles générales applicables aux héritiers Chapitre 3. Les règles spécifiques applicables au conjoint survivant Sous-titre 2. Les droits de l'État Chapitre 1. Les droits héréditaires de l'État Chapitre 2. Les droits fiscaux de l'État Sous-titre 3. Les successeurs anomaux Chapitre 1. Le droit de retour légal Chapitre 2. La dévolution en raison de la nature particulière des biens Titre 2. La transmission de la succession Chapitre1. La preuve de la qualité d'héritier Chapitre 2. L'option successorale Chapitre 3. La prohibition des pactes sur succession future Titre 3. L'administration de la succession Chapitre 1. La mise en possession de l'héritier Chapitre 2. La gestion de la succession Titre 4. La liquidation et le partage de la succession Sous-titre 1. La liquidation du passif Chapitre 1. Les principes généraux de détermination de l'obligation au passif des héritiers Chapitre 2. La répartition du passif en cas de pluralité d'héritiers Sous-titre 2. La liquidation et le partage de l'actif Chapitre 1. Les rapports Chapitre 2. Le partage Partie 2. Les libéralités Titre 1. Les règles communes aux différentes libéralités Sous-titre 1. La protection de la famille du disposant : la réserve Chapitre 1. Le quantum de la réserve et de la quotité disponible Chapitre 2. Le calcul de la réserve Chapitre 3. La réduction Sous-titre 2. Les dispositions communes aux différentes libéralités Chapitre 1. Le consentement Chapitre 2. La capacité Chapitre 3. L'objet Chapitre 4. La cause Titre 2. Les différentes libéralités Sous-titre 1. Les donations Chapitre 1. Les conditions de la donation Chapitre 2. Les effets de la donation Sous-titre 2. Le testament Chapitre 1. Les formes du testament Chapitre 2. Les dispositions testamentaires Chapitre 3. La révocation et la caducité des testaments Sous-titre 3. Les libéralités à statut spécial Chapitre 1. Les donations matrimoniales Chapitre 2. Les partages d'ascendants Bibliographie Index alphabétique ,Note biographique Stéphane Piédelièvre: Professeur à l'Université de Paris-Est, enseigne depuis de nombreuses années au centre de formation professionnelle de Paris le droit patrimonial de la famille. François Fourment: Professeur à l'université de Tours, il y codirige l'Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (IRJI ; EA 7496). Il est titulaire de la chronique de jurisprudence de procédure pénale de l'édition trimestrielle spécialisée " Droit pénal et procédure pénale " de la Gazette du Palais, édition spécialisée dont il est coresponsable scientifique. ,PrésentationL'apparition des cryptomonnaies conduit à de nouvelles interrogations et incertitudes. Cet ouvrage permet au lecteur d'appréhender le mécanisme successoral dans toute sa complexité tant théorique que pratique. Afficher moinsAfficher plus