Contentieux administratif

Name: Contentieux administratif
Brand: Le Bot, Olivier
SKU: NW-9782802777274
Price: 33.0 EUR
Availability: InStock

Le Pitch

Sommaire Liste des principales abréviations Introduction PARTIE 1. Les juges Chapitre 1. Le Conseil d'État Chapitre 2. Les tribunaux administratifs et cours administratives d'appel Chapitre 3. Les juridictions administratives spéciales Chapitre 4. Le Tribunal des conflits PARTIE 2. Les recours Chapitre 1. Les recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux Chapitre 2. Les actions répressives Chapitre 3. Les recours déclaratifs Chapitre 4. Les recours en référé Chapitre 5. Les demandes d'homologation d'une transaction et d'exequaturd'une sentence arbitrale PARTIE 3. Le procès Chapitre 1. Les éléments fondamentaux du procès Chapitre 2. La procédure ordinaire Chapitre 3. Les procédures dérogatoires Conclusion Annexes Bibliographie générale Index Table des encadrés ,Note biographique Olivier Le Bot: Agrégé des facultés de droit, Olivier Le Bot est professeur de droit public à l'Université d'Aix-Marseille. Il y dirige le Master " Droit et pratique des contentieux publics ". Il est également responsable de la chronique " contentieux administratif " à la Semaine juridique – édition Administrations (JCP A). Gilles Dumont: Professeur de droit public à l'Université de Nantes, directeur de l'Université numérique juridique francophone. ,PrésentationPrésentation claire et didactique. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique. Afficher moinsAfficher plus

Le Bot, Olivier

33,00 €

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Sommaire Liste des principales abréviations Introduction PARTIE 1. Les juges Chapitre 1. Le Conseil d'État Chapitre 2. Les tribunaux administratifs et cours administratives d'appel Chapitre 3. Les juridictions administratives spéciales Chapitre 4. Le Tribunal des conflits PARTIE 2. Les recours Chapitre 1. Les recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux Chapitre 2. Les actions répressives Chapitre 3. Les recours déclaratifs Chapitre 4. Les recours en référé Chapitre 5. Les demandes d'homologation d'une transaction et d'exequaturd'une sentence arbitrale PARTIE 3. Le procès Chapitre 1. Les éléments fondamentaux du procès Chapitre 2. La procédure ordinaire Chapitre 3. Les procédures dérogatoires Conclusion Annexes Bibliographie générale Index Table des encadrés ,Note biographique Olivier Le Bot: Agrégé des facultés de droit, Olivier Le Bot est professeur de droit public à l'Université d'Aix-Marseille. Il y dirige le Master " Droit et pratique des contentieux publics ". Il est également responsable de la chronique " contentieux administratif " à la Semaine juridique – édition Administrations (JCP A). Gilles Dumont: Professeur de droit public à l'Université de Nantes, directeur de l'Université numérique juridique francophone. ,PrésentationPrésentation claire et didactique. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique. Afficher moinsAfficher plus