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Les fonctions des dommages-intérêts - Dommages-intérêts compensatoires et non compensatoires

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Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Sommaire Avant-propos Titre 1. Le statut des dommages-intérêts compensatoires Chapitre 1. Le statut des dommages-intérêts compensatoires Rapport de synthèse Chapitre 2. Le statut des dommages-intérêts compensatoires Rapport allemande Chapitre 3. Le statut des dommages-intérêts compensatoires Rapport belge Chapitre 4. Le statut des dommages-intérêts compensatoires Rapport espagnole Chapitre 5. Le statut des dommages-intérêts compensatoires Rapport français Chapitre 6. Le statut des dommages-intérêts compensatoires Rapport italien Chapitre 7. Le statut des dommages-intérêtscompensatoire Rapport roumain Titre 2. Les principes généraux gouvernante l'évaluation des dommages-intérêts compensatoires Chapitre 1. Les principes généraux gouvernant l'évaluation des dommages-intérêts compensatoires Rapport de synthèse Chapitre 2. Les principes généraux gouvernant l'évaluation des dommages-intérêts compensatoires Rapport allemand Chapitre 3. Les principes généraux gouvernant l'évaluation des dommages-intérêts compensatoires Rapport belge Chapitre 4. Les principes généraux gouvernant l'évaluation des dommages-intérêts compensatoires Rapport espagnol Chapitre 5. Les principes généraux gouvernant l'évaluation des dommages-intérêts compensatoires Rapport français Chapitre 6. Les principes généraux gouvernant l'évaluation des dommages-intérêts compensatoires Rapport italien Chapitre 7. Les principes généraux gouvernant l'évaluation des dommages-intérêts compensatoires Rapport anglais Titre 3. Les spécificités de l'évaluation des dommages-intérêts compensatoires en matière contractuelle Chapitre 1. Les spécificités de l'évaluation des dommages-intérêts compensatoires en matière contractuelle Rapport de synthèse Chapitre 2. Les spécificités de l'évaluation des dommages-intérêts compensatoires en matière contractuelle Rapport allemande Chapitre 3. Les spécificités de l'évaluation des dommages-intérêts compensatoires en matière contractuelle Rapport belge Chapitre 4. Les spécificités de l'évaluation des dommages-intérêts compensatoires en matière contractuelle Rapport espagnol Chapitre 5. Les spécificités de l'évaluation des dommages-intérêts compensatoires en matière contractuelle Rapport français Chapitre 6. Les spécificités de l'évaluation des dommages-intérêts compensatoires en matière contractuelle Rapport italien Chapitre 7. Les spécificités de l'évaluation des dommages-intérêts compensatoires en matière contractuelle Rapport roumain Chapitre 8. Les spécificités de l'évaluation des dommages-intérêts compensatoires en matière contractuelle Rapport anglaise Titre 4. Les typologies de dommages-intérêts non compensatoires Chapitre 1. Les typologies de dommages-intérêts non compensatoires Rapport de synthèse Chapitre 2. Les typologies de dommages-intérêts non compensatoires Rapport allemand 369 Chapitre 3. Les typologies de dommages-intérêts non compensatoires Rapport belge Chapitre 4. Les typologies de dommages-intérêts non compensatoires Rapport français Chapitre 5. Les typologies de dommages-intérêts non compensatoires Rapport italien Chapitre 6. Les typologies de dommages-intérêts non compensatoires Rapport québécois Chapitre 7. Les typologies de dommages-intérêts non compensatoires Rapport anglaise Titre 5. Le régime des dommages-intérêts non compensatoires Chapitre 1. Le régime des dommages-intérêts non compensatoires Rapport de synthèse Chapitre 2. Le régime des dommages-intérêts non compensatoires Rapport allemand Chapitre 3. Le régime des dommages-intérêts non compensatoires Rapport belge Chapitre 4. Le régime des dommages-intérêts non compensatoires Rapport français Chapitre 5. Le régime des dommages-intérêts non compensatoires Rapport italien Chapitre 6. Le régime des dommages-intérêts non compensatoires Rapport Québécois Chapitre 7. Le régime des dommages-intérêts non compensatoires Rapport roumain Chapitre 8. Le régime des dommages-intérêts non compensatoires Rapport du Royaume-Uni ,Note biographique Olivia Robin-Sabard: Doyenne de la Faculté de Droit, économie et sciences sociales et professeure de droit privé à l'Université de Tours. Juliette Brunie: Maître de conférences en droit privé, Université de Tours (IRJI). Cet ouvrage contient les contributions de Denise Amram, Mireille Bacache, Oliver Berg, Julien Bourdoiseau, Juliette Brunie, Cristian Cealera, Pauline Colson, Daniel de Callataÿ, Raphaëlle Deutsch, Razvan Dinca, Marie Dugué, Nicolas Estienne, Valerio Forti, Laurie Friant, Daniel Gardner, Florence George, Olivier Gout, Immaculada Herbosa Martinez, Marta Infantino, FranckJuredieu, Caroline Kahn, Jonas Knetsch, Mariève Lacroix, Emmanuelle Lemaire, Javier Lete, Ricardo Pazos, Nicolas Rias, Vincent Rivollier, Olivia Robin-Sabard, Simon Taylor, Laura Toma-Dăuceanu, Noah Vardi, Laura Vitale et Martin Zwickel. ,PrésentationComparaison du système français avecles droits étrangers. Cet ouvrage analyse les fonctions des dommages-intérêts en droit de la responsabilité civile, au-delà de leur rôle compensatoire. À travers une approche comparative réunissant plusieurs systèmes juridiques européens et québécois, il interroge les évolutions de la réparation du préjudice et les pratiques jurisprudentielles. Afficher moinsAfficher plus

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Les principes généraux gouvernant l'évaluation des dommages-intérêts compensatoires Rapport belge Chapitre 4. Les principes généraux gouvernant l'évaluation des dommages-intérêts compensatoires Rapport espagnol Chapitre 5. Les principes généraux gouvernant l'évaluation des dommages-intérêts compensatoires Rapport français Chapitre 6. Les principes généraux gouvernant l'évaluation des dommages-intérêts compensatoires Rapport italien Chapitre 7. Les principes généraux gouvernant l'évaluation des dommages-intérêts compensatoires Rapport anglais Titre 3. Les spécificités de l'évaluation des dommages-intérêts compensatoires en matière contractuelle Chapitre 1. Les spécificités de l'évaluation des dommages-intérêts compensatoires en matière contractuelle Rapport de synthèse Chapitre 2. Les spécificités de l'évaluation des dommages-intérêts compensatoires en matière contractuelle Rapport allemande Chapitre 3. Les spécificités de l'évaluation des dommages-intérêts compensatoires en matière contractuelle Rapport belge Chapitre 4. Les spécificités de l'évaluation des dommages-intérêts compensatoires en matière contractuelle Rapport espagnol Chapitre 5. Les spécificités de l'évaluation des dommages-intérêts compensatoires en matière contractuelle Rapport français Chapitre 6. Les spécificités de l'évaluation des dommages-intérêts compensatoires en matière contractuelle Rapport italien Chapitre 7. Les spécificités de l'évaluation des dommages-intérêts compensatoires en matière contractuelle Rapport roumain Chapitre 8. Les spécificités de l'évaluation des dommages-intérêts compensatoires en matière contractuelle Rapport anglaise Titre 4. Les typologies de dommages-intérêts non compensatoires Chapitre 1. Les typologies de dommages-intérêts non compensatoires Rapport de synthèse Chapitre 2. Les typologies de dommages-intérêts non compensatoires Rapport allemand 369 Chapitre 3. Les typologies de dommages-intérêts non compensatoires Rapport belge Chapitre 4. Les typologies de dommages-intérêts non compensatoires Rapport français Chapitre 5. Les typologies de dommages-intérêts non compensatoires Rapport italien Chapitre 6. Les typologies de dommages-intérêts non compensatoires Rapport québécois Chapitre 7. Les typologies de dommages-intérêts non compensatoires Rapport anglaise Titre 5. Le régime des dommages-intérêts non compensatoires Chapitre 1. Le régime des dommages-intérêts non compensatoires Rapport de synthèse Chapitre 2. Le régime des dommages-intérêts non compensatoires Rapport allemand Chapitre 3. Le régime des dommages-intérêts non compensatoires Rapport belge Chapitre 4. Le régime des dommages-intérêts non compensatoires Rapport français Chapitre 5. Le régime des dommages-intérêts non compensatoires Rapport italien Chapitre 6. Le régime des dommages-intérêts non compensatoires Rapport Québécois Chapitre 7. Le régime des dommages-intérêts non compensatoires Rapport roumain Chapitre 8. Le régime des dommages-intérêts non compensatoires Rapport du Royaume-Uni ,Note biographique Olivia Robin-Sabard: Doyenne de la Faculté de Droit, économie et sciences sociales et professeure de droit privé à l'Université de Tours. Juliette Brunie: Maître de conférences en droit privé, Université de Tours (IRJI). Cet ouvrage contient les contributions de Denise Amram, Mireille Bacache, Oliver Berg, Julien Bourdoiseau, Juliette Brunie, Cristian Cealera, Pauline Colson, Daniel de Callataÿ, Raphaëlle Deutsch, Razvan Dinca, Marie Dugué, Nicolas Estienne, Valerio Forti, Laurie Friant, Daniel Gardner, Florence George, Olivier Gout, Immaculada Herbosa Martinez, Marta Infantino, FranckJuredieu, Caroline Kahn, Jonas Knetsch, Mariève Lacroix, Emmanuelle Lemaire, Javier Lete, Ricardo Pazos, Nicolas Rias, Vincent Rivollier, Olivia Robin-Sabard, Simon Taylor, Laura Toma-Dăuceanu, Noah Vardi, Laura Vitale et Martin Zwickel. ,PrésentationComparaison du système français avecles droits étrangers. Cet ouvrage analyse les fonctions des dommages-intérêts en droit de la responsabilité civile, au-delà de leur rôle compensatoire. À travers une approche comparative réunissant plusieurs systèmes juridiques européens et québécois, il interroge les évolutions de la réparation du préjudice et les pratiques jurisprudentielles. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Les fonctions des dommages-intérêts - Dommages-intérêts compensatoires et non compensatoires
Editeur
LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
Format
Grand Format
Coordination
Robin-Sabard, Olivia
Coordination
Brunie, Juliette
Audience
Adulte - Haut niveau
Taille
24.3 x 16.5 x 3.5 cm
Poids
870
ISBN-13
9782802777113
Livré entre : 24 août - 29 août
Disponible chez le fournisseur
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