La qualification juridique des biotechnologies - Essai sur la délimitation des compétences de l'Unio

Name: La qualification juridique des biotechnologies - Essai sur la délimitation des compétences de l'Unio
Brand: Glinel, Marie
SKU: NW-9782802777083
Price: 150.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Sommaire PARTIE 1. LA MOBILISATION DE LA QUALIFICATION Titre 1. L'attribution, principe statique de délimitation des compétences Chapitre 1. – Les limites des compétences attribuées en matière de biotechnologies Chapitre 2. – Les limites du principe d'attribution face aux biotechnologies Titre 2. La qualification, outil dynamique de redélimitation des compétences Chapitre 3. – La redélimitation par la qualification des libertés personnelles du marche intérieur Chapitre 4. – La redélimitation par la qualification des libertés matérielles du marche intérieur PARTIE 2. L'INSTRUMENTALISATION DE LA QUALIFICATION Titre 3. L'acquisition pratique de la competence de qualification Chapitre 5. – L'interprétation obligatoire du droit de l'Union par la Cour de justice Chapitre 6.– L'appréciation dérogatoire des faits par la Cour de justice Titre 4. La finalisation éthique de la catégorie de biotechnologies Chapitre 7. – La qualification, outil d'ordonnancement d'une catégorie juridique composite Chapitre 8. – La qualification, vecteur d'une éthique utilitariste ,Présentation L'objectif de cet ouvrage est d'identifier les mutations du principe d'attribution des compétences à travers la manière dont les différents acteurs impliqués (législateurs et juges nationaux et de l'Union) nomment les objets dont ils régissent le régime. ,Note biographique Marie Glinel: Maître de conférences en droit public, Université Lumière Lyon 2. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

La qualification juridique des biotechnologies - Essai sur la délimitation des compétences de l'Unio

Auteur

Editeur

Format

Grand Format

Publication

05 mars 2026

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

765

Taille

24.2 x 16.2 x 4 cm

Poids

1238

ISBN-13

9782802777083

Glinel, Marie

La qualification juridique des biotechnologies - Essai sur la délimitation des compétences de l'Unio

150,00 €

Le Pitch

Sommaire PARTIE 1. LA MOBILISATION DE LA QUALIFICATION Titre 1. L'attribution, principe statique de délimitation des compétences Chapitre 1. – Les limites des compétences attribuées en matière de biotechnologies Chapitre 2. – Les limites du principe d'attribution face aux biotechnologies Titre 2. La qualification, outil dynamique de redélimitation des compétences Chapitre 3. – La redélimitation par la qualification des libertés personnelles du marche intérieur Chapitre 4. – La redélimitation par la qualification des libertés matérielles du marche intérieur PARTIE 2. L'INSTRUMENTALISATION DE LA QUALIFICATION Titre 3. L'acquisition pratique de la competence de qualification Chapitre 5. – L'interprétation obligatoire du droit de l'Union par la Cour de justice Chapitre 6.– L'appréciation dérogatoire des faits par la Cour de justice Titre 4. La finalisation éthique de la catégorie de biotechnologies Chapitre 7. – La qualification, outil d'ordonnancement d'une catégorie juridique composite Chapitre 8. – La qualification, vecteur d'une éthique utilitariste ,Présentation L'objectif de cet ouvrage est d'identifier les mutations du principe d'attribution des compétences à travers la manière dont les différents acteurs impliqués (législateurs et juges nationaux et de l'Union) nomment les objets dont ils régissent le régime. ,Note biographique Marie Glinel: Maître de conférences en droit public, Université Lumière Lyon 2. Afficher moinsAfficher plus