Les dispositions liminaires du traité sur l'Union européenne devant la Cour de justice de l'Union européenne

Name: Les dispositions liminaires du traité sur l'Union européenne devant la Cour de justice de l'Union européenne
Brand: Dupont, Pauline
SKU: NW-9782802776949
Price: 195.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Sommaire Avertissement Remerciements Préface Principales abréviations Introduction PARTIE I. LA DIMENSION FONDATRICE DES DISPOSITIONS LIMINAIRES DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE Titre I. Le caractère opérationnel des dispositions liminaires Chapitre I. – La force normative des dispositions liminaires Chapitre II. – La justiciabilité des dispositions liminaires Conclusion du titre I Titre II. La fonction structurante des dispositions liminaires Chapitre I. – La structuration du droit de l'Union européenne par les dispositions liminaires Chapitre II. – La structuration de la nature de l'Union européenne par les dispositions liminaires Conclusion du titre II Conclusion de la première partie PARTIE II. LA MISE EN LUMIÈRE DES POTENTIALITÉS DES DISPOSITIONS LIMINAIRES DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE Titre I. L'efficacité progressive des dispositions luminaires dans le contrôle des actes étatiques Chapitre I. – Une utilisation hétérogène des dispositions luminaires dans le renvoi préjudiciel en interprétation Chapitre II. – Une utilisation croissante des dispositions luminaires dans le recours en manquement Conclusion du titre I Titre II. L'efficacité nuancée des dispositions liminaires dans le contrôle des actes des institutions de l'Union européenne Chapitre I. – L'utilisation potentielle des dispositions luminaires dans le contrôle de légalité des actes adoptés par les institutions de l'Union européenne Chapitre II. – Des voies de recours intrinsèquement inadaptées à l'utilisation des dispositions liminaires Conclusion du titre II Conclusion de la seconde partie Conclusion Générale Bibliographie ,Note biographique Pauline Dupont: Docteure en droit de l'Université Paris-Panthéon-Assas, Pauline Dupont travaille à la Cour de justice de l'Union européenne. ,PrésentationRéflexion générale et transversale sur les dispositions liminaires. L'ouvrage examine comment les grands principes du droit de l'Union européenne sont utilisés dans les différentes affaires que la Cour de justice doit trancher. Afficher moinsAfficher plus

Dupont, Pauline

Les dispositions liminaires du traité sur l'Union européenne devant la Cour de justice de l'Union européenne

195,00 €

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Sommaire Avertissement Remerciements Préface Principales abréviations Introduction PARTIE I. LA DIMENSION FONDATRICE DES DISPOSITIONS LIMINAIRES DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE Titre I. Le caractère opérationnel des dispositions liminaires Chapitre I. – La force normative des dispositions liminaires Chapitre II. – La justiciabilité des dispositions liminaires Conclusion du titre I Titre II. La fonction structurante des dispositions liminaires Chapitre I. – La structuration du droit de l'Union européenne par les dispositions liminaires Chapitre II. – La structuration de la nature de l'Union européenne par les dispositions liminaires Conclusion du titre II Conclusion de la première partie PARTIE II. LA MISE EN LUMIÈRE DES POTENTIALITÉS DES DISPOSITIONS LIMINAIRES DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE Titre I. L'efficacité progressive des dispositions luminaires dans le contrôle des actes étatiques Chapitre I. – Une utilisation hétérogène des dispositions luminaires dans le renvoi préjudiciel en interprétation Chapitre II. – Une utilisation croissante des dispositions luminaires dans le recours en manquement Conclusion du titre I Titre II. L'efficacité nuancée des dispositions liminaires dans le contrôle des actes des institutions de l'Union européenne Chapitre I. – L'utilisation potentielle des dispositions luminaires dans le contrôle de légalité des actes adoptés par les institutions de l'Union européenne Chapitre II. – Des voies de recours intrinsèquement inadaptées à l'utilisation des dispositions liminaires Conclusion du titre II Conclusion de la seconde partie Conclusion Générale Bibliographie ,Note biographique Pauline Dupont: Docteure en droit de l'Université Paris-Panthéon-Assas, Pauline Dupont travaille à la Cour de justice de l'Union européenne. ,PrésentationRéflexion générale et transversale sur les dispositions liminaires. L'ouvrage examine comment les grands principes du droit de l'Union européenne sont utilisés dans les différentes affaires que la Cour de justice doit trancher. Afficher moinsAfficher plus