Manuel de droit commercial congolais - Régime général et régime spécial

Name: Manuel de droit commercial congolais - Régime général et régime spécial
Brand: Ngoma Phanzu, Guy Pascal
SKU: NW-9782802776727
Price: 95.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Présentation Cet ouvrage est un dictionnaire d'apprentissage de notions du droit commercial. ,Note biographique Guy Pascal Ngoma Phanzu: Avocat au Barreau de Kinshasa/Matete, Docteur en droit de l'Université de Kinshasa, Professeur à l'Université Protestante au Congo et à l'Université Pédagogique Nationale et vice-Doyen en Charge de l'enseignement à la faculté de Droit de l'UPC ; il est également ADG de l'AMICONCO Sa. Patrick De Wolf: Maître de conférence à l'Université catholique de Louvain et aux FUCAM, avocat. ,Sommaire Préface Sigles et abréviations Avant‑propos Prolégomènes Partie I. Régime général Titre I. Les actes et les acteurs du commerce Chapitre I. Les actes de commerce Chapitre 2. Les acteurs du commerce Chapitre 3. Le fonds de commerce Partie II. Régime spécial : Les contrats commerciaux issus de l'OHADA, contrats de distribution et contrats de financement Préliminaires à l'étude des contrats commerciaux en droit congolais Titre I. Les contrats commerciaux réglementés en droit OHADA Chapitre 1. Le contrat de transport de marchandises par route Chapitre 2. La vente du fonds de commerce et la location‑gérance Chapitre 3. Les contrats relevant des intermédiaires de commerce Chapitre 4. Le bail à usage professionnel Chapitre 5. La vente commerciale Titre II. Les contrats de distribution Chapitre 1. La concession commerciale ou concession exclusive : analyse transversale du droit français et la pratique congolaise Chapitre 2. La distribution sélective Chapitre 3. La franchise Chapitre 4. Commission‑affiliation Chapitre 5. Contrat de licence de marque Titre III. Contrats de financement Chapitre 1. L'affacturage Chapitre 2. La fiducie Chapitre 3. Le credit documentaire Chapitre 4. Le credit‑bail Chapitre 5. Le rachat de dettes par les fonds vautours Conclusion Bibliographie Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Manuel de droit commercial congolais - Régime général et régime spécial

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

04 décembre 2025

Préface

De Wolf, Patrick

Audience

Adulte - Haut niveau

Taille

24.2 x 16.2 x 2.2 cm

Poids

606

ISBN-13

9782802776727

Ngoma Phanzu, Guy Pascal

Manuel de droit commercial congolais - Régime général et régime spécial

95,00 €

Le Pitch

Présentation Cet ouvrage est un dictionnaire d'apprentissage de notions du droit commercial. ,Note biographique Guy Pascal Ngoma Phanzu: Avocat au Barreau de Kinshasa/Matete, Docteur en droit de l'Université de Kinshasa, Professeur à l'Université Protestante au Congo et à l'Université Pédagogique Nationale et vice-Doyen en Charge de l'enseignement à la faculté de Droit de l'UPC ; il est également ADG de l'AMICONCO Sa. Patrick De Wolf: Maître de conférence à l'Université catholique de Louvain et aux FUCAM, avocat. ,Sommaire Préface Sigles et abréviations Avant‑propos Prolégomènes Partie I. Régime général Titre I. Les actes et les acteurs du commerce Chapitre I. Les actes de commerce Chapitre 2. Les acteurs du commerce Chapitre 3. Le fonds de commerce Partie II. Régime spécial : Les contrats commerciaux issus de l'OHADA, contrats de distribution et contrats de financement Préliminaires à l'étude des contrats commerciaux en droit congolais Titre I. Les contrats commerciaux réglementés en droit OHADA Chapitre 1. Le contrat de transport de marchandises par route Chapitre 2. La vente du fonds de commerce et la location‑gérance Chapitre 3. Les contrats relevant des intermédiaires de commerce Chapitre 4. Le bail à usage professionnel Chapitre 5. La vente commerciale Titre II. Les contrats de distribution Chapitre 1. La concession commerciale ou concession exclusive : analyse transversale du droit français et la pratique congolaise Chapitre 2. La distribution sélective Chapitre 3. La franchise Chapitre 4. Commission‑affiliation Chapitre 5. Contrat de licence de marque Titre III. Contrats de financement Chapitre 1. L'affacturage Chapitre 2. La fiducie Chapitre 3. Le credit documentaire Chapitre 4. Le credit‑bail Chapitre 5. Le rachat de dettes par les fonds vautours Conclusion Bibliographie Afficher moinsAfficher plus