Le renouveau des sanctions en droit économique

Name: Le renouveau des sanctions en droit économique
Brand: Culot, Henri
SKU: NW-9782802776611
Price: 90.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Sommaire Avant-propos Propos introductifs - La sanction du marché : une tentative d'analyse microscopique du droit économique - Sanctions privées et matière pénale - Comply or explain. D'une fin annoncée à une mutation constatée - Le renouveau de la sanction pénale de la fraude fiscale - La prise en compte des conséquences des sanctions publiques dans le renouveau de ces sanctions - La confiscation et la réaffectation des avoirs d'une banque centrale étrangère en droit international à l'aune du conflit en Ukraine - L'influence des renvois préjudiciels sur la notion de sanction en droit économique : le cas des mesures restrictives de l'Union européenne - Les contre-mesures comme outil de régulation des opérateurs économiques : analyse critique de leur application - Les procédures négociées en droit de la concurrence : pour quelle efficacité ? - La résurgence, le renouvellement et les défis de la sanction négociée en droit marocain - L'essor des engagements en droit économique - Les mesures préventives. Réflexions à partir du modèle d'entreprise durable - Les mesures (ou actions) correctives : Étude d'ensemble - Les mesures restauratives : complément ou alternative aux mesures dissuasives ? - Sanctions, processus restauratifs et régime anti-greenwashing - Le renouveau des sanctions en droit économique Propos conclusifs ,Note biographique Henri Culot: Professeur à l'UCLouvain, professeur invité à l'Université Saint-Louis – Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles. ,Présentation L'ouvrage explore plusieurs de ces " nouveaux " phénomènes, dans différents domaines du droit économique. Afficher moinsAfficher plus

Culot, Henri

Le renouveau des sanctions en droit économique

90,00 €

Le Pitch

Sommaire Avant-propos Propos introductifs - La sanction du marché : une tentative d'analyse microscopique du droit économique - Sanctions privées et matière pénale - Comply or explain. D'une fin annoncée à une mutation constatée - Le renouveau de la sanction pénale de la fraude fiscale - La prise en compte des conséquences des sanctions publiques dans le renouveau de ces sanctions - La confiscation et la réaffectation des avoirs d'une banque centrale étrangère en droit international à l'aune du conflit en Ukraine - L'influence des renvois préjudiciels sur la notion de sanction en droit économique : le cas des mesures restrictives de l'Union européenne - Les contre-mesures comme outil de régulation des opérateurs économiques : analyse critique de leur application - Les procédures négociées en droit de la concurrence : pour quelle efficacité ? - La résurgence, le renouvellement et les défis de la sanction négociée en droit marocain - L'essor des engagements en droit économique - Les mesures préventives. Réflexions à partir du modèle d'entreprise durable - Les mesures (ou actions) correctives : Étude d'ensemble - Les mesures restauratives : complément ou alternative aux mesures dissuasives ? - Sanctions, processus restauratifs et régime anti-greenwashing - Le renouveau des sanctions en droit économique Propos conclusifs ,Note biographique Henri Culot: Professeur à l'UCLouvain, professeur invité à l'Université Saint-Louis – Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles. ,Présentation L'ouvrage explore plusieurs de ces " nouveaux " phénomènes, dans différents domaines du droit économique. Afficher moinsAfficher plus