Mon compte
Wishlist
Panier 00:00
Panier 00:00

Albert, Jean-Luc

Le Code des douanes de l'Union européenne et textes complémentaires - Textes, annotations et comment

  • Le Code des douanes de l'Union européenne et textes complémentaires - Textes, annotations et comment
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Note biographique Jean-Luc Albert: Directeur du Master 2 Douane, directeur-adjoint du Centre d'études Fiscales et Financières (CEFF – UR 891-), Aix-Marseille Université. Fabrice Picod: Professeur de droit public à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, Chaire Jean Monnet de droit et contentieux de l'Union européenne, et directeur du Centre de droit européen. ,Sommaire Préface Avertissement PARTIE I. LES FONDEMENTS DE LA COMPÉTENCE DOUANIÈRE DE L'UNION EUROPÉENNE Chapitre 1 – Le droit primaire de l'Union européenne : l'union douanière, une compétence exclusive de l'Union européenne Chapitre 2 – Le droit de l'Union pour l'application et le respect des règles du commerce international : le règlement (UE) n° 654 / 2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre législatif commun pour l'exercice des droits de l'Union au titre des accords commerciaux internationaux PARTIE II. LE CODE DES DOUANES DE L'UNION ET SES RÈGLEMENTS D'APPLICATION Préface Chapitre 1 – Le règlement (UE) n° 952 / 2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le Code des douanes de l'Union (modifié) Chapitre 2 – Le règlement délégué (UE) n° 2015 / 2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) n° 952 / 2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du Code des douanes de l'Union (modifié) Chapitre 3 – Le règlement d'exécution (UE) n° 2015 / 2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le Code des douanes de l'Union (modifié) PARTIE III. LES RÈGLEMENTS COMPLÉMENTAIRES Préface Chapitre 1 – La nomenclature combinée (NC) et la classification des marchandises : le règlement n° 2658 / 87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun Chapitre 2 – Le Guichet unique de l'Union européenne : le règlement n° 2022 / 2399 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 établissant l'environnement de guichet unique de l'Union européenne pour les douanes et modifiant le règlement (UE) nº 952 / 2013 Chapitre 3 – Le régime des franchises douanières de l'Union européenne : le règlement n° 1186 / 2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l'établissement du regime communautaire des franchises douanières Chapitre 4 – Le régime des exportations : le règlement (UE) n° 2015 / 479 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 relatif au régime commun applicable aux exportations PARTIE IV. LES LÉGISLATIONS RESTRICTIVES Préface Chapitre 1 – Le commerce des marchandises à usage ou vocation militaire Chapitre 2 – Le commerce des oeuvres d'art et biens culturels Chapitre 3 – Commerce européen et questions environnementales Chapitre 4 – Commerce européen et protection des personnes Bibliographie Table de jurisprudence Index ,PrésentationFacilite la compréhension des règles douanières européennes au travers de l'appréhension d'un seul réel code européen, le Code des douanes de l'Union, et des textes complémentaires. L'ouvrage facilite la compréhension des règles douanières régissant le commerce UE par importation ou exportation au travers de l'appréhension d'un seul réel code européen, le Code des douanes de l'Union, et des textes complémentaires (règlement délégué, règlement d'exécution, règlements spécifiques). Afficher moinsAfficher plus

Albert, Jean-Luc

Le Code des douanes de l'Union européenne et textes complémentaires - Textes, annotations et comment

150,00 €
Sélectionnez la condition
150,00 €

Le Pitch

Note biographique Jean-Luc Albert: Directeur du Master 2 Douane, directeur-adjoint du Centre d'études Fiscales et Financières (CEFF – UR 891-), Aix-Marseille Université. Fabrice Picod: Professeur de droit public à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, Chaire Jean Monnet de droit et contentieux de l'Union européenne, et directeur du Centre de droit européen. ,Sommaire Préface Avertissement PARTIE I. LES FONDEMENTS DE LA COMPÉTENCE DOUANIÈRE DE L'UNION EUROPÉENNE Chapitre 1 – Le droit primaire de l'Union européenne : l'union douanière, une compétence exclusive de l'Union européenne Chapitre 2 – Le droit de l'Union pour l'application et le respect des règles du commerce international : le règlement (UE) n° 654 / 2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre législatif commun pour l'exercice des droits de l'Union au titre des accords commerciaux internationaux PARTIE II. LE CODE DES DOUANES DE L'UNION ET SES RÈGLEMENTS D'APPLICATION Préface Chapitre 1 – Le règlement (UE) n° 952 / 2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le Code des douanes de l'Union (modifié) Chapitre 2 – Le règlement délégué (UE) n° 2015 / 2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) n° 952 / 2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du Code des douanes de l'Union (modifié) Chapitre 3 – Le règlement d'exécution (UE) n° 2015 / 2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le Code des douanes de l'Union (modifié) PARTIE III. LES RÈGLEMENTS COMPLÉMENTAIRES Préface Chapitre 1 – La nomenclature combinée (NC) et la classification des marchandises : le règlement n° 2658 / 87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun Chapitre 2 – Le Guichet unique de l'Union européenne : le règlement n° 2022 / 2399 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 établissant l'environnement de guichet unique de l'Union européenne pour les douanes et modifiant le règlement (UE) nº 952 / 2013 Chapitre 3 – Le régime des franchises douanières de l'Union européenne : le règlement n° 1186 / 2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l'établissement du regime communautaire des franchises douanières Chapitre 4 – Le régime des exportations : le règlement (UE) n° 2015 / 479 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 relatif au régime commun applicable aux exportations PARTIE IV. LES LÉGISLATIONS RESTRICTIVES Préface Chapitre 1 – Le commerce des marchandises à usage ou vocation militaire Chapitre 2 – Le commerce des oeuvres d'art et biens culturels Chapitre 3 – Commerce européen et questions environnementales Chapitre 4 – Commerce européen et protection des personnes Bibliographie Table de jurisprudence Index ,PrésentationFacilite la compréhension des règles douanières européennes au travers de l'appréhension d'un seul réel code européen, le Code des douanes de l'Union, et des textes complémentaires. L'ouvrage facilite la compréhension des règles douanières régissant le commerce UE par importation ou exportation au travers de l'appréhension d'un seul réel code européen, le Code des douanes de l'Union, et des textes complémentaires (règlement délégué, règlement d'exécution, règlements spécifiques). Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Le Code des douanes de l'Union européenne et textes complémentaires - Textes, annotations et comment
Auteur
Albert, Jean-Luc
Editeur
LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
Format
Grand Format
Publication
19 mars 2026
Préface
Picod, Fabrice
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
1066
Taille
24.2 x 16.1 x 5 cm
Poids
1416
ISBN-13
9782802776550

Auteur

Albert, Jean-Luc
Voir les livres de Albert, Jean-Luc
Livré entre : 26 mai - 31 mai
Disponible chez le fournisseur
Impression à la demande
Expédition immédiate
Chez vous entre :
Les délais de livraison ont tendance à s'accélérer ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus court que prévu. Les délais de livraison ont tendance à s'allonger ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus long que prévu.
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
Image to render

Revendez-le sur notre application!

Acheter la série complète

Albert, Jean-Luc

( livres)

Voir toute la série
Total-

Aller plus loin

Vous pouvez également aimer

Récemment consultés