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Directive 93/13 relative aux clauses abusives - 30 ans après, quelle protection pour les consommateurs ?

  • Directive 93/13 relative aux clauses abusives - 30 ans après, quelle protection pour les consommateurs ?
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Sommaire Avant-propos La directive clauses abusives : retour sur les effets inattendus de l'harmonisation minimale PARTIE 1. DES RÈGLES HARMONISÉES AU BÉNÉFICE DU CONTRACTANT CONSOMMATEUR Chapitre 1 – Les enjeux " transfrontières " de la protection du consommateur par la directive Chapitre 2 – Le critère du déséquilibre significatif Chapitre 3 – Transparence, prise de decision et consentement du consommateur à l'aune de la directive sur les cl auses abusives : de la remise en cause de la fiction de la transparence vis-a-vis du consommateur moyen Chapitre 4 – Le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne et l'interprétation de la directive PARTIE 2. EFFECTIVITÉ DE LA PROTECTION ET MISE EN OEUVRE JURIDICTIONNELLE DES DROITS DES CONSOMMATEURS Chapitre 1 – Le relevé d'office des clauses abusives Chapitre 2 – La sanction des clauses abusives : un réputé non écrit imprescriptible PARTIE 3. LA RÉCEPTION EN DROIT FRANÇAIS, DANS LES AUTRES ÉTATS DE L'UNION ET EN GRANDE‑BRETAGNE AVANT LE BREXIT Chapitre 1 – Clauses abusives et droit commun des contrats : l'influence consumériste Chapitre 2 – Les clauses abusives au Royaume-Uni : quo vadis de la protection des consommateurs ? Chapitre 3 – Le double contrôle des clauses abusives en droit allemand de la consommation ,Présentation Les clauses abusives qui recèlent des déséquilibres contractuels au détriment des consommateurs doivent être éradiquées. L'Union européenne s'est saisie de cette question en 1993. 30 ans après, quel bilan peut-on faire de l'action de l'Union dans ce domaine ? ,Note biographique Marine Friant: Maître de conférences à la Faculté de droit de Nantes - UMR-CNRS 3128 - Droit et changement social. Cet ouvrage rassemble les contributions de Philippe Briand, Mathieu Combet, Isabelle Després, Marine Friant, Gerald Mäsch, Claire-Marie Péglion-Zika, Valérie Pironon, Muriel Renaudin, Séverine Saintier, Natacha Sauphanor-Brouillaud et Anne-Lise Sibony. Afficher moinsAfficher plus

Directive 93/13 relative aux clauses abusives - 30 ans après, quelle protection pour les consommateurs ?

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Sommaire Avant-propos La directive clauses abusives : retour sur les effets inattendus de l'harmonisation minimale PARTIE 1. DES RÈGLES HARMONISÉES AU BÉNÉFICE DU CONTRACTANT CONSOMMATEUR Chapitre 1 – Les enjeux " transfrontières " de la protection du consommateur par la directive Chapitre 2 – Le critère du déséquilibre significatif Chapitre 3 – Transparence, prise de decision et consentement du consommateur à l'aune de la directive sur les cl auses abusives : de la remise en cause de la fiction de la transparence vis-a-vis du consommateur moyen Chapitre 4 – Le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne et l'interprétation de la directive PARTIE 2. EFFECTIVITÉ DE LA PROTECTION ET MISE EN OEUVRE JURIDICTIONNELLE DES DROITS DES CONSOMMATEURS Chapitre 1 – Le relevé d'office des clauses abusives Chapitre 2 – La sanction des clauses abusives : un réputé non écrit imprescriptible PARTIE 3. LA RÉCEPTION EN DROIT FRANÇAIS, DANS LES AUTRES ÉTATS DE L'UNION ET EN GRANDE‑BRETAGNE AVANT LE BREXIT Chapitre 1 – Clauses abusives et droit commun des contrats : l'influence consumériste Chapitre 2 – Les clauses abusives au Royaume-Uni : quo vadis de la protection des consommateurs ? Chapitre 3 – Le double contrôle des clauses abusives en droit allemand de la consommation ,Présentation Les clauses abusives qui recèlent des déséquilibres contractuels au détriment des consommateurs doivent être éradiquées. L'Union européenne s'est saisie de cette question en 1993. 30 ans après, quel bilan peut-on faire de l'action de l'Union dans ce domaine ? ,Note biographique Marine Friant: Maître de conférences à la Faculté de droit de Nantes - UMR-CNRS 3128 - Droit et changement social. Cet ouvrage rassemble les contributions de Philippe Briand, Mathieu Combet, Isabelle Després, Marine Friant, Gerald Mäsch, Claire-Marie Péglion-Zika, Valérie Pironon, Muriel Renaudin, Séverine Saintier, Natacha Sauphanor-Brouillaud et Anne-Lise Sibony. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Directive 93/13 relative aux clauses abusives - 30 ans après, quelle protection pour les consommateurs ?
Editeur
LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
Format
Grand Format
Publication
19 décembre 2025
Managing editor
Friant, Marine
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
208
Taille
24.3 x 16.2 x 1.4 cm
Poids
340
ISBN-13
9782802776543
Livré entre : 29 juin - 4 juillet
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