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Arbitrage et droit de l'Union européenne

  • Arbitrage et droit de l'Union européenne
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Sommaire PARTIE 1. ARBITRAGE ET DROIT DES CONTRATS Chapitre 1 – L'extension du domaine des droits fondamentaux de l'Union à l'arbitrage Chapitre 2 – Arbitrage et droit européen de la consommation Chapitre 3 – L'admission de l'arbitrage au regard des normes européennes de la commande publique : la voie étroite PARTIE 2. ARBITRAGE ET DROIT DE LA CONCURRENCE Chapitre 4 – Droit européen des aides d'état et arbitrage commercial international Chapitre 5 – Arbitrage, pratiques sportives et droit européen de la concurrence : une guerre des mondes juridiques ? Observations sur l'arrêt International Skating Union du 21 décembre 2023 PARTIE 3. ARBITRAGE ET DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ Chapitre 6 – Arbitrage et droit international privé. Table ronde sur le règlement Bruxelles Ibis à propos de CJUE, 20 juin 2022, London Steam Ship PARTIE 4. ARBITRAGE ET DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Chapitre 7 – La pratique du droit européen des investissements par les tribunaux d'investissement Chapitre 8 – La jurisprudence Achmea et Komstroy : difficultés de mise en oeuvre et contournements Chapitre 9 – Les procédures d'arbitrage dans les traités concl us entre États members aux fins de construction et d'exploitation d'ouvrages transfrontaliers Conclusions – Arbitrage et droit de l'Union européenne. Propos conclusifs ,Note biographique Mathieu Combet: Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles Faculté de droit de Saint-Étienne / Université de Lyon CERCRID / UMR CNRS 5137, Secrétaire général de FIDE France. Mehdi Lahouazi: Sous la direction de Mathieu Combet et Mehdi Lahouazi, l'ouvrage rassemble les contributions de Maxence Chambon, Philippe Coleman, Mathieu Combet, Stéphane de La Rosa, Claire Debourg, Mehdi Lahouazi, Thomas Livolsi, Cyril Nourissat, Ludovic Pailler, Jorg Sladič et François-Xavier Train. ,PrésentationL'état de la pratique de l'arbitrage en droit de l'Union européenne Cet ouvrage présente l'état de la pratique de l'arbitrage en droit de l'Union européenne puisque le droit de l'arbitrage se situe très largement en dehors de la sphère de la compétence de l'Union européenne. Afficher moinsAfficher plus

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Sommaire PARTIE 1. ARBITRAGE ET DROIT DES CONTRATS Chapitre 1 – L'extension du domaine des droits fondamentaux de l'Union à l'arbitrage Chapitre 2 – Arbitrage et droit européen de la consommation Chapitre 3 – L'admission de l'arbitrage au regard des normes européennes de la commande publique : la voie étroite PARTIE 2. ARBITRAGE ET DROIT DE LA CONCURRENCE Chapitre 4 – Droit européen des aides d'état et arbitrage commercial international Chapitre 5 – Arbitrage, pratiques sportives et droit européen de la concurrence : une guerre des mondes juridiques ? Observations sur l'arrêt International Skating Union du 21 décembre 2023 PARTIE 3. ARBITRAGE ET DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ Chapitre 6 – Arbitrage et droit international privé. Table ronde sur le règlement Bruxelles Ibis à propos de CJUE, 20 juin 2022, London Steam Ship PARTIE 4. ARBITRAGE ET DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Chapitre 7 – La pratique du droit européen des investissements par les tribunaux d'investissement Chapitre 8 – La jurisprudence Achmea et Komstroy : difficultés de mise en oeuvre et contournements Chapitre 9 – Les procédures d'arbitrage dans les traités concl us entre États members aux fins de construction et d'exploitation d'ouvrages transfrontaliers Conclusions – Arbitrage et droit de l'Union européenne. Propos conclusifs ,Note biographique Mathieu Combet: Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles Faculté de droit de Saint-Étienne / Université de Lyon CERCRID / UMR CNRS 5137, Secrétaire général de FIDE France. Mehdi Lahouazi: Sous la direction de Mathieu Combet et Mehdi Lahouazi, l'ouvrage rassemble les contributions de Maxence Chambon, Philippe Coleman, Mathieu Combet, Stéphane de La Rosa, Claire Debourg, Mehdi Lahouazi, Thomas Livolsi, Cyril Nourissat, Ludovic Pailler, Jorg Sladič et François-Xavier Train. ,PrésentationL'état de la pratique de l'arbitrage en droit de l'Union européenne Cet ouvrage présente l'état de la pratique de l'arbitrage en droit de l'Union européenne puisque le droit de l'arbitrage se situe très largement en dehors de la sphère de la compétence de l'Union européenne. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Arbitrage et droit de l'Union européenne
Editeur
LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
Format
Grand Format
Publication
04 décembre 2025
Managing editor
Combet, Mathieu
Managing editor
Lahouazi, Mehdi
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
234
Taille
24.2 x 16.2 x 1.6 cm
Poids
396
ISBN-13
9782802776390
Livré entre : 28 juin - 3 juillet
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